TEXTES
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les contrats | réglementation transport | accès à la profession | voyageurs | code de la route |
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Certains textes ont été modifiés ou abrogés. Allez consulter les versions en vigueur sur LEGIFRANCE
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| Règlement 561/2006 |
| Arrêté
du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire
de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers
de marchandises |
| Ordonnance
58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions du
travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer
la sécurité de la circulation routière |
| Décret
n° 91223 du 22 février 1991 modifié pris pour l'application de l'article
13 du règlement CEE n° 382 85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à
l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine
des transports par route et de l'art de 3 du règlement CEE n° 382185 du
conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le
domaine des transports par route (J.O. du 28 février 1991) |
| Circulaire no 2002-33 du 3 mai 2002 modifiant la circulaire no 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises |
| 83-40 décret FITERMAN dernière édition de 2007 |
| Circulaire
n° 2000-23 du 23 mars 2000 relative à la mise en oeuvre
de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier
de marchandises |
| Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports |
| Décret no 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises |
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| Décret
n° 98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle
initiale et continue des conducteurs non-salariés du transport routier
public de marchandises. |
| Décret
n° 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale
et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises |
| Arrêté
du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en
œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs
salariés du transport routier public de marchandises |
| Décret no 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
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| Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs |
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la CMR
pour l'international |
Les contrats types de transport actuellement en vigueur
en août 2007
Textes NON mis à jour par LEGIFRANCE
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Loi
n° 98-69 tendant à améliorer les conditions d'exercices de la profession
de transporteur routier. Loi Gayssot
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Circulaire
n° 98-24 du 18 février 1998 d'application de la loi n° 98- 69 du
6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession
de transporteur routier (B.O. du 15/03/1998)
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Loi
n° 92-1445 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux relations de
sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandises
(JO du 1er janvier 1993)
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LOI
n° 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et
la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre
économique et commercial
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Loi
n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.
LOTI
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Arrêté
du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine
du transport public routier de marchandises
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Décret
n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
version 2007
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Arrêté
du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport
qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un
transport routier de marchandises
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Circulaire
n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs
et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier
de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au
transport de marchandises
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Arrêté
du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location
devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
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Arrêté
du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif
à la protection des animaux en cours de transport
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Circulaire
no 2000-12 du 21 février 2000 relative au régime spécifique
temporaire de circulation des transports de bois en grume sous le régime
des transports exceptionnel
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Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises le compte propre Et la circulaire d'application |
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Circulaire
09 2001 concernant les prix abusivement bas |
| Arrêté
du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d’engins ou de véhicules |
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| Circulaire
n° 99-92 du 22 décembre 1999 d’application de l’arrêté
du 18 novembre 1999 relative à la capacité financière des entreprises
de transport public routier de marchandises, des entreprises de location
de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises
et de l’arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière
des entreprises commissionnaires de transport |
| Arrêté
du 18 novembre 1999 relatif à la capacité financière requise
pour les entreprises de transport public routier de marchandises
et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur
destinés au transport de marchandises |
| Arrêté
du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière requise
pour les entreprises commissionnaires de transport |
| Arrêté
du 29 novembre 1999 relatif à la composition du dossier de
demande d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs. |
| Arrêté
du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports
terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour
la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs
de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions
liées au transport public routier |
| Arrêté
du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation
de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle
permettant l'exercice des professions de transporteur public routier
de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur
destinés au transport de marchandises |
| Décret
n° 90-200 du 5 mars 1990 : Exercice de la profession de commissionnaire
de transport version 2007 |
| Circulaire
no 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle
et à l’honorabilité professionnelle des entreprises de transport public
routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec
conducteur destinés au transport de marchandises |
| Capacité professionnelle et capacité financière pour les 2 roues à compter du 01/01/2007 |
| Le décret de 1990 commissionnaire modifié 2007 |
| mise à jour le 18/12/2007 !!!!! |
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01/01/02