TEXTES
les contrats réglementation transport accès à la profession voyageurs code de la route
 
 

Certains textes ont été modifiés ou abrogés. Allez consulter les versions en vigueur sur LEGIFRANCE

SOCIAL
Règlement 561/2006
Règlement CEE 3820/85
Règlement CEE 3821/85 
Circulaire 86/66
Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises
Ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière
Décret n° 91223 du 22 février 1991 modifié pris pour l'application de l'article 13 du règlement CEE n° 382 85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et de l'art de 3 du règlement CEE n° 382185 du conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (J.O. du 28 février 1991)
Circulaire no 2002-33 du 3 mai 2002 modifiant la circulaire no 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises

83-40 décret FITERMAN dernière édition de 2007
Circulaire n° 2000-23 du 23 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier de marchandises
Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports
 
Décret no 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
 
 
FORMATION PROFESSIONNELLE 
Décret n° 98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non-salariés du transport routier public de marchandises.
Décret n° 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
Arrêté du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

Décret no 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises

Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs

Le décret sur la formation des conducteurs 09/2007

 

 
   
 
LES CONTRATS TYPES
la CMR pour l'international
Les contrats types de transport actuellement en vigueur en août 2007

 

Textes NON mis à jour par LEGIFRANCE

  • Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée. (décret, sans n°, du 12 février 2001, JO du 17 février, modifié par D n° 2001-1363 du 28 décembre 2001, JO du 30 déc) voici la version 2001
  • Contrat type applicable aux transports publics routiers d’animaux vivants. Issu du décret, sans n°, du 12 février 2001, JO du 17 février désormais abrogé, le texte du contrat type « animaux vivants » figure maintenant intégralement dans l’annexe de la partie réglementaire du livre II du Code rural (D. n° 2003-768 du 1er août 2003, JO du 7 août) voici la version 2001
   
REGLEMENTATION TRANSPORT
Loi n° 98-69 tendant à améliorer les conditions d'exercices de la profession de transporteur routier.  Loi Gayssot
Circulaire n° 98-24 du 18 février 1998 d'application de la loi n° 98- 69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (B.O. du 15/03/1998)
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux relations de sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandises (JO du 1er janvier 1993)
LOI n° 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.  LOTI
Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises 
Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises version 2007
Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
 Circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises
Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
Circulaire no 2000-12 du 21 février 2000 relative au régime spécifique temporaire de circulation des transports de bois en grume sous le régime des transports exceptionnel

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises le compte propre Et la circulaire d'application

Circulaire 09 2001 concernant les prix abusivement bas   01/01/02
Méthode pour calculer le prix de revient d'une enterprise

Arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises

 
 
 
ACCES A LA PROFESSION
Circulaire n° 99-92 du 22 décembre 1999 d’application de l’arrêté du 18 novembre 1999 relative à la capacité financière des entreprises de transport public routier de marchandises, des entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises et de l’arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière des entreprises commissionnaires de transport
Arrêté du 18 novembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport
Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs.
Arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier 
Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
 Décret n° 90-200 du 5 mars 1990 : Exercice de la profession de commissionnaire de transport version 2007
Circulaire no 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l’honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
 

Les formulaires officiels

mise à jour le 18/12/2007 !!!!!

 

VOYAGEURS
Bientôt ....... vers 2009 !!!!

Examen attestation de capacité voyageurs dans les départements et régions d’outre-mer

 

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