Voici les nouveaux formulaires version 2007

Ils concernent les transporteurs de marchandises, de voyageurs et les commissionnaires de transport.

Ils peuvent être renseignés après téléchargement et expédiés par courrier à votre DRE..........
ou par internet (
Pour les tampons et les signatures, il faudra m'expliquer !!!).

La carte des DRE avec toutes les coordonnées.

 

Les formulaires sur le site du Ministère http://www.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=570
   
11414
Demande de certificat d'attestation ou de justificatif de capacité professionnelle de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels -Transporteur public routier de personnes -Commissionnaire de transport
 
51138 La notice explicative
   
   
12724
Demande d'inscription des transporteurs publics routiers de marchandises et ou de loueurs de véhicules industriels avec conducteur -Transporteurs publics routiers de personnes -Commissionnaires de transport
 
50666 La notice explicative
   
   
12725
Demande de modification d'une inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs -Transporteurs publics routiers de personnes -Commissionnaires de transport
 
50666 La notice explicative
   
   
11550
Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d'autorisation de transport
 
50734 La notice explicative
   
   
11415
Déclarations annuelles relatives à la condition de capacité financière et à la sous-traitance -Registre des transporteurs publics routiers de marchandises -Registre des commissionnaires de transport
 
506663 La notice explicative
   
   
11416
Fiche technique relative à la capacité financière
 
50666 La notice explicative
   
 
11413
Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes
 
50666 La notice explicative
   
   
13437
Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises
   
 
11551
Demande d'autorisations de transport du contingent multilatéral de la C.E.M.T.
   
 
11558
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
   
 
12726
Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises.
 
51139 La notice explicative
   
   
47-0100
Livret individuel de contrôle
 
47-100N La notice explicative
   
   
47-0103

Conditions de travail dans les transports par route - Horaire de service