Arrêté du 19 février 1999
relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre
de la formation professionnelle initiale et continue
des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

(J.O. 4 mars 1999)

NOR : EQUT9900153A 

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, 

Vu le décret n° 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, modifié par le décret n° 97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'équipement, des transports et du logement de l'article 2 (2°) du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 6 ; 

Sur la proposition du directeur des transports terrestres, 

ARRETE 

Article 1er

Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 1er et 3 du décret du 31 mai 1997 modifié susvisé sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et qui concernent :
- annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
        - annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité. 

Article 2

L'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises est abrogé. 

Article 3

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 19 février 1999 

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
Hubert du MESNIL 


 
 
FIMO
Arrêté du 19 février 1999
relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre
de la formation professionnelle initiale et continue
des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises 

ANNEXE I 

FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE 

Durée : 4 semaines, soit 156 heures. 

Public : conducteurs de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC, salariés ou intérimaires du transport routier public de marchandises, débutant dans la profession sans être titulaire : 

- de l'un des diplômes ou titres reconnus pour l'application du 1 de l'article 5 du règlement (CEE) n° 3820/85 du conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, conformément à l'arrêté interministériel du 29 décembre 1994 : 

· certificat d'aptitude professionnelle de conducteur routier, délivré jusqu'à la dernière session d'examen de 1991 ;
· certificat d'aptitude professionnelle de conduite routière ;
· brevet d'études professionnelles de conduite et services dans le transport routier ;
· certificats de formation professionnelle de conducteur routier ;
· sous réserve de réciprocité : certificats d'aptitude professionnelle délivrés par les autres Etats membres de l'Union européenne conformément à la réglementation communautaire concernant le niveau de formation des conducteurs pour le transport par route ; 
- d'un diplôme, titre ou attestation de formation admis en équivalence de la formation initiale minimale obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports. 

Pré-requis : être âgé de 21 ans, être titulaire du permis de conduire de la catégorie C ou E (C) et avoir satisfait à une évaluation initiale des compétences minimales requises pour l'entrée dans la formation. 
 
 

Moyens

a) Véhicules : 

· poids réel supérieur ou égal à 75 % du PTAC ou du PTRA ;
· véhicule articulé : PTRA de 32 tonnes minimum, souhaité : 38 tonnes ;
· porteur : PTAC de 17 tonnes, équipé d'un ralentisseur électromagnétique ou hydraulique. 
Lorsque l'activité de l'entreprise ne permet pas de charger ses véhicules au PTAC ou au PTRA mentionnés ci-dessus, la formation est réalisée avec les véhicules de l'entreprise chargés dans les conditions normales d'exploitation.

b) Autres moyens : multimédias, documentations techniques. 

Options : trois : 

- formation initiale de conducteur routier ;
- formation initiale de conducteur routier avec adaptation à l'activité de l'entreprise ;
- formation initiale de conducteur routier affecté au transport de marchandises dangereuses. 
FORMATION INITIALE DE CONDUCTEUR ROUTIER 

Organisation : 156 heures réparties comme suit :
- 2 heures pour l'accueil des stagiaires ;
- 150 heures de face-à-face pédagogique :
   · seize stagiaires au maximum en salle,
   · quatre stagiaires au maximum par véhicule pour la conduite ;
- 4 heures pour l'évaluation des compétences acquises et la synthèse du stage. 
 
 

Durées :

Accueil 2 heures
Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité
- conduite : 36 h (dont 9 h de conduite individuelle sur route)
- manoeuvres professionnelles : 4 h
- théorie : 16 h
56 heures
Prévention des accidents du travail en circulation comme à l'arrêt 12 heures
Application de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation et du travail, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle 22 heures
Comportement au poste de travail 12 heures
Respect des règles de chargement et d'arrimage des marchandises 12 heures
Connaissance de l'environnement économique et social du transport routier 6 heures
Comportement général contribuant au développement de la qualité de service 6 heures
Transport des marchandises dangereuses : formation de base 24 heures
Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage 4 heures
Total :  156 heures

FORMATION INITIALE DE CONDUCTEUR ROUTIER
AVEC ADAPTATION A L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE 

Organisation : 156 heures réparties comme suit : 

- 2 heures pour l'accueil des stagiaires ;
- 150 heures de face-à-face pédagogique :
   · seize stagiaires au maximum en salle,
   · quatre stagiaires au maximum par véhicule pour la conduite ;
   · dont 16 heures d'adaptation à l'activité de l'entreprise (temps passé de préférence dans l'entreprise) ;
- 4 heures pour l'évaluation des compétences acquises et la synthèse du stage. 
Durées :
Accueil 2 heures
Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité
- conduite : 36 h (dont 9 h de conduite individuelle sur route)
- manoeuvres professionnelles : 4 h
- théorie : 16 h
56 heures
Prévention des accidents du travail en circulation comme à l'arrêt 12 heures
Application de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation et du travail, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle 18 heures
Comportement au poste de travail 8 heures
Respect des règles de chargement et d'arrimage des marchandises 8 heures
Connaissance de l'environnement économique et social du transport routier 4 heures
Comportement général contribuant au développement de la qualité de service 4 heures
Adaptation à l'activité de l'entreprise
Transport des marchandises dangereuses : formation de base
24 heures
Adaptation à l'activité de l'entreprise (temps passé de préférence dans l'entreprise) 16 heures
Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage 4 heures
Total : 156 heures

FORMATION INITIALE DE CONDUCTEUR ROUTIER
AFFECTE AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES 

Organisation : 156 heures réparties comme suit : 

- 2 heures pour l'accueil des stagiaires ;
- 150 heures de face-à-face pédagogique :
   · seize stagiaires au maximum en salle,
   · quatre stagiaires au maximum par véhicule pour la conduite ;
- 4 heures pour l'évaluation des compétences acquises et la synthèse du stage. 
Durées :
Accueil 2 heures
Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité
- conduite : 36 h (dont 9 h de conduite individuelle sur route)
- manoeuvres professionnelles : 4 h
- théorie : 12 h
52 heures
Prévention des accidents du travail en circulation comme à l'arrêt
(dont 6 h d'application aux marchandises dangereuses)
12 heures
Application de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation et du travail, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle
(dont 8 h d'application aux marchandises dangereuses)
22 heures
Comportement au poste de travail
(dont 2 h d'application aux marchandises dangereuses)
10 heures
Respect des règles de chargement et d'arrimage des marchandises 6 heures
Connaissance de l'environnement économique et social du transport routier 4 heures
Comportement général contribuant au développement de la qualité de service 4 heures
Adaptation à l'activité de l'entreprise
Transport des marchandises dangereuses : formation de base et " spécialisation citernes "
40 heures
Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage 4 heures
Total :  156 heures
THEME 1 
PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE RATIONNELLE
AXE SUR LES REGLES DE SECURITE 

Objectif :

Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, de son chargement, du profil de la route et de l'environnement. 

Eléments de contenu : 

Caractéristiques techniques :

- la chaîne cinématique ;
- les courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique d'un moteur ;
- la zone d'utilisation optimum du compte-tours ;
- les diagrammes de recouvrement de rapports de boites de vitesses. 
Freinage, ABR, ralentisseurs, limiteur de vitesse :
- les principes de fonctionnement du circuit de freinage pneumatique, de l'ABR, des ralentisseurs et du limiteur de vitesse ;
- spécificités du circuit de freinage oléo-pneumatique ;
- les limites d'utilisation des freins et des ralentisseurs ;
- utilisation combinée freins et ralentisseur ;
- recherche du meilleur compromis vitesse, rapport de boîte, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes ;
- les vérifications et les contrôles qui incombent au conducteur ;
- attitude à adopter en cas de défaillance. 
Chargement :
- forces s'appliquant aux véhicules en mouvement ;
- utilisation des rapports de boite de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route. 
Environnement :
- anticipation dans la conduite ;
- prise en compte des intentions des autres usagers ;
- utilisation de l'inertie du véhicule ;
- itinéraires accidentés ;
- conduite de nuit ou par visiblité réduite. 
Manoeuvres professionnelles :
- repérage des obstacles ;
- préparation de la manoeuvre ;
- visibilité, les angles morts ;
- comportement et sécurité dans la manoeuvre ;
- réalisation de manoeuvres professionnelles. 
Supports pédagogiques :
- documentations constructeurs ;
- fiches techniques de véhicules ;
- revues techniques ;
- courbes de couple, puissance, consommation ;
- fascicule conduite rationnelle ;
- maquette de freinage ;
- véhicule chargé (poids réel ³ à 75 % du PTAC ou du PTRA), équipement conduite rationnelle ;
- fiches de relevé de conduite ;
- aire de manoeuvre, quai. 
THEME 2 

PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
EN CIRCULATION COMME A L'ARRET 

Objectif :

Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur routier à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel. 

Eléments de contenu : 

Sensibilisation aux accidents du travail :

- définition de l'accident du travail ; 
- place du transport routier dans les statistiques des accidents du travail ;
- typologie des accidents du travail dans le secteur du transport ;
- statistiques des accidents de la circulation, implication des poids lourds ;
- statistiques des assureurs ;
- conséquences humaines, matérielles et financières. 
Prévention des accidents du travail en circulation :
- attitude et vigilance du conducteur ;
- entretien du véhicule ;
- organisation du travail ;
- infrastructure et intempéries ;
- manoeuvres, arrêt, stationnement. 
Prévention des accidents du travail véhicule à l'arrêt :
- entretien du véhicule ;
- aménagements et équipements du véhicule ;
- accès au véhicule ;
- calage et arrimage de chargement ;
- utilisation des moyens de manutention ;
- bâchage, débâchage ;
- attelage et dételage. 
Principes ergonomiques :
- gestes et postures à risques ;
- position du corps dans l'espace ;
- importance du travail des muscles ;
- postures et coordination des gestes ;
- exercices de manutention ;
- protections individuelles. 
Supports pédagogiques :
- documentation INRS ;
- statistiques CNAM ;
- statistiques DSCR ;
- vidéo " Lombalgie story " ;
- vidéo " Dix cas d'accidents véhicule à l'arrêt ". 
THEME 3 

APPLICATION DE L'ENSEMBLE DES REGLEMENTATIONS DU TRANSPORT, 
DE LA CIRCULATION ET DU TRAVAIL, CONNAISSANCE ET UTILISATION 
DES DISPOSITIFS DE CONTROLE 

Objectif :

Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer : 

- la réglementation des transports ;
- les règles de circulation routière ;
- les réglementations sociales. 
Eléments de contenu : 

Réglementation du transport et des activités auxiliaires :

- organisation de la profession ;
- titres d'exploitation transport ;
- obligations des contrats-types de transport de marchandises ;
- rédaction des documents matérialisant le contrat de transport ;
- autorisations de transport international ;
- obligations de la CMR ;
- rédaction de la " Lettre de Voiture internationale " ;
- franchissement des frontières ;
- titres d'exploitation location ;
- contrats de location de véhicules avec conducteur ;
- commissionnaires de transport ;
- documents particuliers d'accompagnement de la marchandise. 
Règles de circulation routière :
- signalisation routière spécifique aux poids lourds ;
- signalisation routière des autres pays de l'Union européenne ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- stationnement et arrêt ;
- utilisation d'infrastructures particulières (ronds-points, aménagements urbains, lits d'arrêt d'urgence) ;
- franchissement des passages à niveau ;
- distance de sécurité et distance d'arrêt ;
- limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ;
- contrôles et sanctions. 
Réglementations sociales dans le transport de marchandises :
- présentation de la convention collective ;
- durées maximales du travail spécifiques aux transports ;
- réglementation sociale européenne des temps de conduite et de repos ;
- manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ;
- utilisation du chronotachygraphe et des feuilles d'enregistrement ;
- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.
Supports pédagogiques :
- documents du transport ;
- chronotachygraphe ;
- disques de chronotachygraphe ;
- fascicule " Réglementation sociale européenne dans les transports routiers ", édité par le ministère chargé des transports (direction des transports terrestres) ;
- " Guide pratique du routier ", Editions Lamy. 
THEME 4 

COMPORTEMENT AU POSTE DE TRAVAIL 

Objectif :

Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur routier à adopter une hygiène de vie, une attitude appropriée en cas d'urgence, à respecter les autres usagers, à maîtriser le protocole de sécurité au chargement et au déchargement. 

Eléments de contenu : 

Hygiène de vie :

- choix de l'alimentation ;
- effets de l'alcool, des médicaments, du tabac ou de toute substance susceptible de modifier le comportement ;
- symptômes, causes, effets de la fatigue et du stress ;
- rôle fondamental du cycle de base activité/repos. 
Comportement en situation d'urgence 
- évaluer la situation ;
- éviter le sur-accident ;
- prévenir les secours ;
- secourir les blessés ;
- principes de base de la rédaction du constat amiable. 
Respect des autres usagers :
- structure et organisation de la sécurité routière ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- facteurs aggravants concernant les véhicules lourds ;
- spécificités des autres usagers (véhicules lents, véhicules légers, deux roues, piétons) ;
- mesures prises en faveur de la sécurité routière ;
- permis à points. 
Protocole de sécurité au chargement et au déchargement :
- principe ;
- respect des consignes. 
Supports pédagogiques : 
- statistiques de la DSCR ;
- documentation INRS ;
- vidéo " Un p'tit gars de 23 ans " ;
- vidéo " L'ornière " ;
- tableau des effets de l'alcool ;
- tableau de retrait du permis à points ;
- documents du comité technique national de la CNAM.
THEME 5 

RESPECT DES REGLES DE CHARGEMENT 
ET D'ARRIMAGE DES MARCHANDISES 

Objectif :

Appliquer les règles de sécurité liées au chargement et à l'arrimage et mesurer les conséquences d'un défaut de chargement ou d'arrimage. 

Eléments de contenu : 

Chargement :

- calcul de la charge utile d'un véhicule ou d'un ensemble ;
- calcul du volume utile ;
- plan de chargement, incompatibilités ;
- répartition du chargement, les conséquences de la surcharge à l'essieu ;
- stabilité du véhicule et centre de gravité ;
- types d'emballage et supports de charge ;
- manipulation du hayon élévateur. 
Arrimage :
- principales catégories de marchandises nécessitant un arrimage ;
- techniques de calage et d'arrimage ;
- utilisation de sangles d'arrimage ;
- vérifications des dispositifs d'arrimage. 
Supports pédagogiques:
- documentation INRS ;
- véhicule ou caisse muni d'un hayon élévateur ;
- palettes chargées ;
- sangles à cliquet ;
- transpalette. 
THEME 6 

CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
ET SOCIAL DU TRANSPORT ROUTIER 

Objectif :

Situer le milieu socio-économique du transport routier, en connaître l'évolution. 

Eléments de contenu : 

Aspects économiques :

- secteur transport par rapport aux autres secteurs économiques ;
- transports routiers par rapport aux modes de transport ;
- différentes activités du transport routier (transports pour compte d'autrui, compte propre, activités auxiliaires du transport) ;
- organisation des principaux types d'entreprises de transports pour compte d'autrui ou des activités auxiliaires du transport ;
- différentes spécialisations du transport (citerne, température dirigée, etc.) ;
- évolutions du secteur (diversification des prestations offertes, rail-route, sous-traitance, etc.) ;
- location. 
Aspects sociaux :
étude de la convention collective ;
- principaux articles de la convention collective (groupe, coefficients, rémunération, frais de route, etc.) ;
- formation initiale et continue des conducteurs ;
- formations professionnelles (CFP, CAP, BEP). 
Supports pédagogiques :
- statistiques économiques ;
- organigrammes-types d'entreprises de transport ;
- convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. 
THEME 7 

COMPORTEMENT GENERAL CONTRIBUANT AU DEVELOPPEMENT
DE LA QUALITE DE SERVICE 

Objectif :

Développer la qualité de service et l'image de marque, par le comportement du conducteur. 

Eléments de contenu : 

Entreprise et qualité :

- entreprise et son environnement (concurrence, chargeurs) ;
- conséquences d'un litige sur le plan commercial et financier ;
- démarche de certification des entreprises de transports. 
Attitudes du conducteur et image de marque :
- importance pour l'entreprise de la qualité de prestation du conducteur ;
- différents rôles du conducteur ;
- différents interlocuteurs du conducteur au sein de l'entreprise ;
- aspects relationnels. 
THEME 8 

MARCHANDISES DANGEREUSES 

Objectif :

Assurer des transports de marchandises dangereuses en toute sécurité et intervenir efficacement en cas de danger. 

Eléments de contenu : 

- caractéristiques générales des marchandises dangereuses ;
- réglementation du transport de marchandises dangereuses ;
- différents conditionnements ;
- incompatibilités de chargement ;
- règles de circulation s'appliquant aux véhicules transportant des marchandises dangereuses ;
- interventions en cas d'incident ou d'accident.
Supports pédagogiques :

- livret " Matières dangereuses " ;
- vidéos ; 

- extincteurs. 

RAPPEL : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION INITIALE
DE CONDUCTEUR ROUTIER AFFECTE AU TRANSPORT
DE MARCHANDISES DANGEREUSES

[Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit " arrêté ADR ") (Matières dangereuses n° 1)] 

Les sujets du programme général de formation mentionnés ci-après sont traités dans le cadre de la formation spécifique au transport des marchandises dangereuses : 

Thème 2 (6 heures) : 

Sensibilisation aux accidents du travail :
- typologie des accidents du travail dans le secteur du transport. 

Prévention des accidents du travail en circulation :
- attitude et vigilance du conducteur ;
- organisation du travail ;
- manoeuvres, arrêt, stationnement. 

Prévention des accidents du travail véhicule à l'arrêt :
- entretien du véhicule ;
- aménagements et équipements du véhicule ;
- accès au véhicule. 

Principes ergonomiques :

- protections individuelles. 

Thème 3 (8 heures) : 

Réglementation du transport et des activités auxiliaires :
- obligations des contrats-types de transport de marchandises ;
- rédaction des documents matérialisant le contrat de transport ;
- rédaction de la " Lettre de Voiture internationale " ;
- documents particuliers d'accompagnement de la marchandise. 

Règles de circulation routière :
- signalisation routière spécifique aux poids lourds ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- stationnement et arrêt ;
- distance de sécurité et distance d'arrêt ;
- limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ;
- contrôles et sanctions. 

Thème 4 (2 heures) : 

Comportement en situation d'urgence :
- évaluer la situation ;
- éviter le sur-accident ;
- prévenir les secours ;
- secourir les blessés. 

Respect des autres usagers :
- facteurs aggravants concernant les véhicules lourds. 

TEST FINAL D'EVALUATION
DES COMPETENCES ACQUISES 

Evaluation de la conduite professionnelle :

Contrôle continu permettant d'établir la note finale. 

Evaluation des acquis professionnels :

Questionnaire à choix multiples permettant l'évaluation finale.
Environ soixante questions constituent le test final. 

Délivrance de l'attestation :

Note finale calculée à partir des résultats obtenus en conduite et acquis professionnels. 

La délivrance de l'attestation est indépendante du résultat de l'évaluation relative aux marchandises dangereuses.


FCOS
Arrêté du 19 février 1999
relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre
de la formation professionnelle initiale et continue
des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

ANNEXE II 

FORMATION continue OBLIGATOIRE de securite 

1°) conducteurs de véhicules dont le PTAC est supérieur a 3,5 tonnes

2°) conducteurs de véhicules de plus de 14 mètres cubes de volume utile et dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes


1°) CONDUCTEURS DE VEHICULES DONT LE PTAC EST SUPERIEUR A 3,5 TONNES

Durée : 3 jours, soit 24 heures. 

Pré-requis : être titulaire du permis de conduire de la catégorie C ou E (C) et exercer la profession de conducteur routier. 

Public : conducteurs de véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, salariés ou intérimaires du transport routier public de marchandises, au cours de toute période consécutive de cinq ans de leur vie professionnelle. 

Moyens 

a) Véhicules :

   · poids réel supérieur ou égal à 75 % du PTAC ou du PTRA ;
   · véhicule articulé : PTRA de 32 tonnes minimum, souhaité : 38 tonnes ;
   · porteur : PTAC de 17 tonnes, équipé d'un ralentisseur électromagnétique ou hydraulique. 
Lorsque l'activité de l'entreprise ne permet pas de charger ses véhicules au PTAC ou au PTRA mentionnés ci-dessus, la formation est réalisée avec les véhicules de l'entreprise chargés dans les conditions normales d'exploitation. 

b) Autres moyens : multimédias, documentations techniques. 

Organisation : 24 heures réparties comme suit : 

- 1 heure pour l'accueil des stagiaires ;
- 21 heures de face-à-face pédagogique :
   · seize stagiaires au maximum en salle,
   · quatre stagiaires au maximum par véhicule pour la conduite ;
- 2 heures pour l'évaluation des compétences acquises et la synthèse du stage. 
Le stage est en principe de trois jours consécutifs. Toutefois, pour tenir compte des contraintes de l'entreprise, il peut être scindé, d'une part, en une journée consacrée au perfectionnement aux techniques de la conduite, d'autre part, en deux autres journées obligatoirement consécutives. 

Dans tous les cas, les trois jours du stage de formation continue obligatoire de sécurité doivent être dispensés au cours d'une période maximale de trente jours et pendant la durée habituelle du travail.

Durées :

Accueil  1 heure 
Bilan des connaissances
- réglementations et sécurité routière : 1 h
- techniques et comportement en conduite : 2 h (dont 0 h 30 individuelle) 
3 heures 
Perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile (dont 1 h de conduite individuelle sur route)  6 heures 
Actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation et du travail dans les transports, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle  5 heures 
Sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers  7 heures 
Evaluation des acquis et synthèse du stage  2 heures 
Total :  24 heures 

Les durées sont mentionnées à titre indicatif ; elles peuvent être adaptées par module en fonction des besoins constatés du groupe.

THEME 1 

BILAN DES TECHNIQUES, DU COMPORTEMENT ET DES CONNAISSANCES
EN MATIERE DE CONDUITE, REGLEMENTATIONS ET SECURITE ROUTIERE 

Objectif :

Constater les points forts et les points faibles du conducteur en matière de : 

- technique de conduite ;
- réglementations spécifiques aux transports ;
- circulation routière. 
Eléments de contenu : 

Conduite :

- Observation du comportement et des attitudes du conducteur ;
- Observation de la technique de conduite par les relevés :
   · de la consommation ;
   · de la vitesse ;
   · des régimes moteur. 
Réglementations spécifiques du transport :
- réglementation du transport intérieur ;
- réglementation du transport dans l'Union européenne ;
- réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos ;
- utilisation des dispositifs de contrôle. 
Circulation et sécurité routières :
- signalisation routière spécifique aux poids lourds ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- contrôles et sanctions ;
- comportement en cas d'accident ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- spécificités des autres usagers. 
Moyens :
- questionnaires à choix multiples ;
- grilles de correction ;
- fiches de relevé de conduite. 
THEME 2 

PERFECTIONNEMENT AUX TECHNIQUES DE CONDUITE
EN SITUATION NORMALE COMME EN SITUATION DIFFICILE 

Objectif :

Amener le conducteur à modifier par sa technique de conduite, son comportement et ses attitudes en fonction des points constatés lors du bilan. 

Eléments de contenu : 

En situation normale :

- rappel des notions de couple, puissance, consommation spécifique ;
- utilisation des rapports de boîte de vitesses ;
- utilisation de l'inertie du véhicule dans la conduite anticipée ;
- distance de sécurité ;
- distance de freinage et d'arrêt. 
En situation difficile :
- lois physiques appliquées aux véhicules en mouvement (centre de gravité, force centrifuge, risques de renversement, adhérence) ;
- circulation dense, rapide et urbaine ;
- dépassements ;
- grandes descentes ;
- visibilité réduite, utilisation de la signalisation du véhicule ;
- freinage et dispositifs de ralentissements. 
Supports pédagogiques :
- documentations constructeurs ;
- vidéo " Les lits d'arrêt d'urgence " ;
- livret " Conduite rationnelle des véhicules de transport de marchandises ". 
THEME 3 

ACTUALISATION DES CONNAISSANCES
DE L'ENSEMBLE DES REGLEMENTATIONS DU TRANSPORT,
DE LA CIRCULATION ET DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS,
CONNAISSANCE ET UTILISATION DES DISPOSITIFS DE CONTROLE 

Objectif :

Actualiser les connaissances sur : 

- les réglementations du transport intérieur et du transport dans l'Union européenne ;
- la réglementation sociale et du travail ;
- la réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos ;
- l'utilisation des dispositifs de contrôle. 
Eléments de contenu : 

Transports intérieurs et intra Union Européenne :

- titres d'exploitation ;
- contrats de transport ;
- documents d'accompagnement de la marchandise. 
Réglementation sociale et du travail :
- règles du droit du travail ;
- présentation de la convention collective ;
- durées maximales du travail spécifiques aux transports. 
Réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos :
- groupes de temps d'activité et de repos du conducteur ;
- temps de conduite et de repos. 
Dispositifs de contrôle :
- rédaction de la feuille d'enregistrement ;
- manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ;
- utilisation du chronotachygraphe ;
- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification. 
Supports pédagogiques :
- fac-similés des documents du transport ;
- convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et ses annexes ;
- chronotachygraphe ;
- feuilles d'enregistrement ;
- fascicule " Réglementation sociale européenne dans les transports routiers ", édité par le ministère chargé des transports (direction des transports terrestres). 
THEME 4 

SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
ET RESPECT DES AUTRES USAGERS 

Objectif :

Actualiser les connaissances en matière de règles de circulation et de signalisation routière spécifiques aux poids lourds.
Prévenir les accidents de la circulation et attitude en cas d'accident.
Adopter un comportement intégrant les particularités des autres usagers.
Maîtriser le protocole de sécurité au chargement et au déchargement. 

Eléments de contenu : 

Règles de circulation et signalisation routière :

- signalisation routière ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- signalisation du véhicule ;
- franchissement des passages à niveau. 
Prévention des accidents :
statistiques des accidents de la route ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- facteurs aggravants liés aux véhicules lourds ;
- hygiène de vie, stress, fatigue ;
- mesures en cas d'accident. 
Particularités des autres usagers :
- spécificités des autres usagers (véhicules lents, véhicules légers, deux roues, piétons) ;
- anticipation de leurs comportements ;
- conduite préventive. 
Protocole de sécurité au chargement et au déchargement :
- principe ;
- respect des consignes. 
Supports pédagogiques :
- diapositives ;
- statistiques de la sécurité routière ;
- vidéo " Un p'tit gars de 23 ans ". 
EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire à choix multiples élaboré à partir des contenus abordés pendant la formation. 

2°) CONDUCTEURS DE VEHICULES DE PLUS DE 14 METRES CUBES DE VOLUME UTILE ET DONT LE PTAC N'EXCEDE PAS 3,5 TONNES

Durée : 3 jours, soit 24 heures. 

Pré-requis : être titulaire du permis de conduire de la catégorie B et exercer la profession de conducteur routier. 

Public : conducteurs de véhicules de plus de 14 mètres cubes de volume utile et dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes, salariés ou intérimaires du transport routier public de marchandises, au cours de toute période consécutive de cinq ans de leur vie professionnelle. 

Moyens 

a) Véhicules : type fourgon, PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, chargé à 75 % du PTAC. 

b) Autres moyens : multimédias, documentations techniques. 

Organisation : 24 heures réparties comme suit : 

- 1 heure pour l'accueil des stagiaires ;
- 21 heures de face-à-face pédagogique :
   · seize stagiaires au maximum en salle,
   · quatre stagiaires au maximum par véhicule pour la conduite ;
- 2 heures pour l'évaluation des compétences acquises et la synthèse du stage. 
Le stage est en principe de trois jours consécutifs. Toutefois, pour tenir compte des contraintes de l'entreprise, il peut être scindé, d'une part, en une journée consacrée au perfectionnement aux techniques de la conduite, d'autre part, en deux autres journées obligatoirement consécutives. 

Dans tous les cas, les trois jours du stage de formation continue obligatoire de sécurité doivent être dispensés au cours d'une période maximale de trente jours et pendant la durée habituelle du travail.

Durées :

Accueil  1 heure 
Bilan des connaissances
- réglementations et sécurité routière : 1 h
- techniques et comportement en conduite : 2 h (dont 0 h 30 individuelle) 
3 heures 
Perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile (dont 1 h de conduite individuelle sur route)  8 heures 
Actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation et du travail dans les transports  4 heures 
Sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers  6 heures 
Evaluation des acquis et synthèse du stage  2 heures 
Total :  24 heures 

Les durées sont mentionnées à titre indicatif ; elles peuvent être adaptées par module en fonction des besoins constatés du groupe.

THEME 1 

BILAN DES TECHNIQUES, DU COMPORTEMENT ET DES CONNAISSANCES
EN MATIERE DE CONDUITE, REGLEMENTATIONS ET SECURITE ROUTIERE 

Objectif :

Constater les points forts et les points faibles du conducteur en matière de : 

- technique de conduite ;
- réglementations spécifiques aux transports ;
- circulation routière. 
Eléments de contenu : 

Conduite :

- Observation du comportement et des attitudes du conducteur ;
- Observation de la technique de conduite. 
Réglementations spécifiques du transport :
- réglementation du transport intérieur ;
- réglementation relative aux heures de travail. 
Circulation et sécurité routières :
- signalisation routière ;
- contrôles et sanctions ;
- comportement en cas d'accident ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- spécificités des autres usagers. 
Moyens :
- questionnaires à choix multiples ;
- grilles de correction. 
THEME 2 

PERFECTIONNEMENT AUX TECHNIQUES DE CONDUITE
EN SITUATION NORMALE COMME EN SITUATION DIFFICILE 

Objectif :

Amener le conducteur à modifier par sa technique de conduite, son comportement et ses attitudes en fonction des points constatés lors du bilan. 

Actualiser les connaissances en matière de préparation du véhicule. 

Eléments de contenu : 

En situation normale :

- rappel des notions de couple, puissance ;
- utilisation de l'inertie du véhicule dans la conduite anticipée ;
- distance de sécurité ; 
- distance de freinage et d'arrêt. 
En situation difficile :
- lois physiques appliquées aux véhicules en mouvement (force centrifuge, risques de renversement, adhérence) ;
- circulation dense, rapide et urbaine ;
- dépassements ;
- visibilité réduite, utilisation de la signalisation du véhicule ;
- freinage. 
Préparation du véhicule :
- vérifications élémentaires du véhicule ;
- chargement : calage, arrimage, répartition des charges. 
Supports pédagogiques :
- documentations constructeurs. 
THEME 3 

ACTUALISATION DES CONNAISSANCES DE L'ENSEMBLE
DES REGLEMENTATIONS DU TRANSPORT, DE LA CIRCULATION
ET DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS 

Objectif :

Actualiser les connaissances sur : 

- les réglementations du transport intérieur ;
- la réglementation sociale et du travail ;
- le rôle commercial du conducteur. 
Eléments de contenu : 

Transports intérieurs :

- titres d'exploitation ;
- contrats de transport ;
- documents d'accompagnement de la marchandise. 
Réglementation sociale et du travail :
- règles du droit du travail ;
- présentation de la convention collective ;
- durées maximales du travail spécifiques aux transports. 
Rôle commercial du conducteur :
- tâches du conducteur ;
- services proposés par l'entreprise ;
- conséquences d'un litige sur le plan commercial et financier ;
- démarche de certification des entreprises de transport.
Supports pédagogiques :
- fac-similés des documents du transport ;
- convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et ses annexes. 
THEME 4 

SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
ET RESPECT DES AUTRES USAGERS 

Objectif :

Actualiser les connaissances en matière de règles de circulation et de signalisation routière.
Prévenir les accidents de la circulation et attitude en cas d'accident.
Adopter un comportement intégrant les particularités des autres usagers.
Maîtriser le protocole de sécurité au chargement et au déchargement. 

Eléments de contenu : 

Règles de circulation et signalisation routière :

- signalisation routière ;
- signalisation du véhicule ;
- franchissement des passages à niveau. 
Prévention des accidents :
- statistiques des accidents de la route ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- hygiène de vie, stress, fatigue ;
- mesures en cas d'accident. 
Particularités des autres usagers :
- spécificités des autres usagers (véhicules lents, poids lourds, deux roues, piétons) ;
- anticipation de leurs comportements ;
- conduite préventive. 
Protocole de sécurité au chargement et au déchargement :
- principe ;
- respect des consignes.
Supports pédagogiques :
- diapositives ;
- statistiques de la sécurité routière. 
EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire à choix multiples élaboré à partir des contenus abordés pendant la formation. 

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