Puisse ce tableau vous enlever les maux de tête que vous avez pour comprendre les règles.

Il simplifie outrageusement la reglementation, mais c'est une bonne base de départ !!!

Attention !!!!
Une période au sens du 561/2006 et du 83-40 débute à la prise de service du conducteur.

LA LOI  :  LES TROIS REGLEMENTATIONS A RESPECTER SIMULTANEMENT
561/2006

Conduite continue  : 4h30
Interruption de conduite :0h45
en 1 ou 2 périodes
si 2 périodes mibni 15 minutes et mini 30 minutes

Conduite journalière : 9 heures
possibilité 10 heures 2 fois par semaine
Conduite hebdomadaire 56 heures
90 heures maxi sur 2 semaines

 

REPOS JOURNALIER

11 heures continues sur 24 heures
Les 24 heures commencent à la prise de service.

dérogation :
 # 9 heures consécutives
 maxi  3 fois par semaine 
.
 # repos en 2 périodes le 1ère de 3 heures mini et la seconde de 9 heures mini

Pas + de 6 périodes de 24 heures consécutives 

REPOS HEBDROMADAIRE
#normal : 45 heures consécutives
#réduit : 24 heures consécutives
Il ne peut pas y avoir 2 repos réduits consécutifs


récupération avant fin de 3éme semaine

 

Double équipage

repos journalier 9heures sur une période de 30 heures

le temps de travail des salariés

Temps de travail par jour :  10 heures
 12 heures 1 fois par semaine
   (Une seconde fois sous certaines conditions)

Temps de travail hebdomadaire :
 35 heures
 # 48 heures maxi sur 1 semaine
 # 44 heures en moyenne sur 12 semaines

 

 

 

Les conducteurs en messagerie et les transports de fonds rentrent dans cette catégorie.

DECRET FITERMANN 83/40 modifié

La semaine est la période comprise entre 0 heure le lundi et 24 heures le dimanche ; le trimestre est toute période de trois mois débutant les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre ; le quadrimestre est toute période de quatre mois débutant les 1er janvier, 1er mai ou 1er septembre.

La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, pouvant être égale à au plus trois mois, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

 Temps de Service = TS

Temps de Travail Effectif  =  T.T.E.

T.T.E. = TS =     +    +

Toutes les heures de TTE ou TS sont rémunérées

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MAXI Temps de Service pour grand routier
10 heures par jour ( 12h 1 x semaine)

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MAXI Temps de Service
pour autres roulants
PERSONNEL SALARIÉ DURÉE DE TEMPS DE SERVICE
maximale hebdomadaire
sur une semaine isolée
DURÉE DE TEMPS DE SERVICE MAXIMALE
hebdomadaire sur trois mois
ou sur quatre mois après accord
Personnel roulant marchandises « grands routiers » ou
« longue distance ».
56 heures 53 heures ou 689 heures par trimestre ou 918 heures
par quadrimestre.
Autres personnels roulants marchandises à l’exception des
conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds.
52 heures 50 heures ou 650 heures par trimestre ou 866 heures
par quadrimestre.
Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds. 48 heures 44 heures ou 572 heures par trimestre ou 762 heures
par quadrimestre.

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Le T.T.E. est la base de calcul  des heures supplémentaires et du repos compensateur
 

 

Le réglement européen s'applique à l'intérieur du cadre de la réglementation Française.

 

 

NE PAS OUBLIER  LA CONVENTION COLLECTIVE TRANSPORT

Si vous trouvez que ce tableau est pratique, n'oubliez pas de citer vos sources : le site de PMOIOUI (prononcez : pé moi oui)