| 561/2006
Conduite continue : 4h30
Interruption de conduite :0h45
en 1 ou 2 périodes
si 2 périodes mibni 15 minutes
et mini 30 minutes
Conduite journalière : 9 heures
possibilité 10 heures 2 fois par semaine
Conduite hebdomadaire 56 heures
90 heures maxi sur 2 semaines
REPOS JOURNALIER
11 heures continues sur 24 heures
Les 24 heures commencent à la prise de service.
dérogation :
# 9 heures consécutives
maxi 3 fois par semaine
.
# repos en 2 périodes le 1ère de 3
heures mini et la seconde de 9 heures mini
Pas + de 6 périodes de 24 heures consécutives
REPOS HEBDROMADAIRE
#normal : 45 heures consécutives
#réduit : 24 heures consécutives
Il ne peut pas y avoir 2 repos réduits consécutifs
récupération avant fin de 3éme semaine
Double équipage
repos journalier 9heures sur une période de 30 heures
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le temps de travail des salariés
Temps de travail par jour : 10
heures
12 heures 1 fois par semaine
(Une seconde fois sous certaines conditions)
Temps de travail hebdomadaire :
35 heures
# 48 heures maxi sur 1 semaine
# 44 heures en moyenne sur 12 semaines
Les conducteurs en messagerie et les transports de fonds rentrent
dans cette catégorie.
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DECRET FITERMANN 83/40 modifié
La semaine est la période comprise entre 0 heure le lundi et 24 heures
le dimanche ; le trimestre est toute période de trois mois débutant
les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre ; le quadrimestre
est toute période de quatre mois débutant les 1er janvier, 1er mai ou
1er septembre.
La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être
calculée sur une durée supérieure à la semaine, pouvant être égale à
au plus trois mois, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut,
des délégués du personnel s'ils existent.
Temps de Service = TS
Temps de Travail Effectif = T.T.E.
T.T.E. = TS =
+
+
Toutes les heures de TTE ou TS sont rémunérées
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MAXI Temps de Service pour grand routier
10 heures par jour ( 12h 1 x semaine)
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MAXI Temps de Service pour autres roulants
| PERSONNEL SALARIÉ |
DURÉE DE TEMPS DE SERVICE
maximale hebdomadaire
sur une semaine isolée
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DURÉE DE TEMPS DE SERVICE MAXIMALE
hebdomadaire sur trois mois
ou sur quatre mois après accord |
Personnel roulant marchandises « grands routiers »
ou
« longue distance ». |
56 heures |
53 heures ou 689 heures par trimestre ou 918 heures
par quadrimestre. |
Autres personnels roulants marchandises à lexception
des
conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds. |
52 heures |
50 heures ou 650 heures par trimestre ou 866 heures
par quadrimestre. |
| Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds. |
48 heures |
44 heures ou 572 heures par trimestre ou 762 heures
par quadrimestre. |
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Le T.T.E. est la base de calcul des heures supplémentaires
et du repos compensateur
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