Les nouveaux codes NAF..... depuis le 1er janvier 2008
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49 TRANSPORTS TERRESTRES ET TRANSPORT PAR CONDUITES Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites. |
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49.31Z |
Transports urbains et suburbains de voyageurs Cette sous-classe comprend : - le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolleybus, métro souterrain ou aérien, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - l'exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s'inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain
Cette sous-classe ne comprend pas : - le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Remarque : Les activités de transport urbain et suburbain de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés |
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49.31.2 |
Autres transports terrestres de passagers, urbains et suburbains |
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49.31.21 |
Transport routier régulier de passagers, urbain et suburbain CC : - transport urbain et suburbain de passagers accessible à tous sur des lignes déterminées, avec arrêts multiples, conformément à un horaire préétabli, par autobus, autocars, tramways et trolleybus sur le territoire d'une commune ou d'une agglomération CA : - exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s'inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain, sur la base d'horaires réguliers - transport des bagages, des animaux, etc., qui accompagnent les passagers |
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49.31.22 |
Transport régulier de passagers, urbain et suburbain, combinant plusieurs modes de transport CC : - transport mixte de passagers, urbain et suburbain, accessible à tous combinant plusieurs modes de transport (par exemple carte orange) sur des lignes déterminées, avec des horaires réguliers |
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49.32Z |
Transports de voyageurs par taxis Cette sous-classe comprend : - le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Cette sous-classe comprend aussi : - la location de voitures particulières avec chauffeur - le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite - les radio-taxis
Cette sous-classe ne comprend pas : - le transport par ambulance (cf. 86.90A) - l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) - l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) |
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49.32.11 |
Services de taxi CC : - courses urbaines ou interurbaines facturées en général à la distance Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique. - services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares CA : - services des centrales de réservation associées NC : - services des avions-taxis (51.10.12) et services des ambulances (86.90.14) |
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49.32.12 |
Location de voitures avec chauffeur CC : - location de voitures avec chauffeur, quel que soit l'endroit où ce service est fourni, à l'exclusion des services de taxi. Ces services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations. NC : - location de voitures sans chauffeur (77.11.10) Remarque : Ces services sont généralement facturés à la durée, pour un nombre limité de personnes et impliquent fréquemment le transport vers plus d'une destination. |
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49.39A |
Transports routiers réguliers de voyageurs Cette sous-classe comprend : - les autres transports routiers réguliers de passagers : . exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier . navettes d'aéroports régulières . autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a. - l'exploitation d'autobus scolaires et de bus de transport de personnel |
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49.39B |
Autres transports routiers de voyageurs Cette sous-classe comprend : - les autres transports
routiers de passagers : . la location d'autocars avec conducteur à la demande . les circuits touristiques urbains par car . les autres services occasionnels de transport routiers à la demande - le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale
Cette sous-classe ne comprend pas : - le transport en ambulance (cf. 86.90A) |
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49.39.11 |
Transport routier régulier de passagers, interurbain CC : - transport interurbain régulier de passagers accessible à tous, sur des lignes déterminées, conformément à un horaire préétabli, par autocars, tramways et trolleybus et véhicules similaires CA : - transport des bagages, des animaux, etc., qui accompagnent les passagers |
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49.39.12 |
Transport routier régulier spécial de passagers, interurbain CC : - transport routier interurbain régulier spécial de passagers sur des lignes déterminées, conformément à un horaire préétabli, pour une catégorie spécifique d'utilisateursq - navettes régulières d'aéroports interurbaines |
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49.39.13 |
Autres transports routiers réguliers spéciaux de passagers CC : - transport routier urbain et suburbain régulier spécial de passagers, sur des lignes déterminées, conformément à un horaire préétabli, pour une catégorie spécifique d'utilisateurs (étudiants, salariés, etc.) - transports assurés par les autocars scolaires qui conduisent les élèves de leur domicile vers leur école, d'une école à l'autre, etc. - navettes régulières d'aéroports urbaines et suburbaines
NC : - transport urbain et suburbain de passagers accessible à tous (49.31) - les services de taxi (49.32.11) - navettes non régulières vers les aéroports et les gares (49.32.11) - location de voitures avec chauffeur pour transports non réguliers (49.32.12) - transport de passagers par funiculaires, téléphériques et remontées mécaniques (49.39.20 et 49.31.21) - transport routier de passagers, à des fins d'excursion (49.39.32) |
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49.39.3 |
Transport terrestre non régulier de passagers |
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49.39.31 |
Location d'autocars avec conducteur CC : - location d'autobus ou d'autocars avec conducteur à la durée, généralement indépendante de la distance et sur la base de spécifications (horaires, itinéraire, etc.) définies par le client NC : - services non réguliers de navettes par autocars (49.39.33) - services non réguliers de navettes à longue distance par autocars (49.39.34) |
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49.39.32 |
Transport routier de passagers, à des fins d'excursion CC : - excursions et circuits touristiques en car, y compris city-tours CA : - services connexes non comptés à part (guides, restauration) |
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49.39.33 |
Services non réguliers de navettes par autocars CC : - services non réguliers urbains et suburbains de location d'autobus ou d'autocars avec conducteur, généralement pour une durée et une distance déterminées, impliquant souvent des déplacements vers plusieurs destinations. Contrairement à la location d'un autobus ou d'un autocar qui donnent au client une maîtrise totale de la prestation, ce service est habituellement fourni sur la base d'un itinéraire et d'horaires préétablis. NC : - location d'autocars avec conducteur (49.39.31) |
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49.39.34 |
Services non réguliers de navettes à longue distance par autocars CC : - services non réguliers interurbains et à longue distance de location d'autobus ou d'autocars avec conducteur, généralement pour une durée et une distance déterminées, impliquant souvent des déplacements vers plusieurs destinations. Contrairement à la location d'un autobus ou d'un autocar qui donnent au client une maîtrise totale de la prestation, ce service est habituellement fourni sur la base d'un itinéraire et d'horaires préétablis. NC : - location d'autocars avec conducteur (49.39.31) |
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49.39.35 |
Transport routier de passagers par véhicules à traction humaine ou animale CC : - transport routier de passagers par véhicules à traction humaine ou animale NC : - location sans conducteur de véhicules à traction humaine ou animale |
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49.39.39 |
Transports terrestres de passagers n.c.a. CC : - autres transports terrestres de passagers avec conducteur n.c.a. - services de transport de bagages, animaux et autres articles accompagnés pouvant être effectués sans frais supplémentaire (services de transport non réguliers) NC : - transport en ambulance (86.90.14) |
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49.39C |
Téléphériques et remontées mécaniques Cette sous-classe comprend : - l'exploitation de téléphériques, de funiculaires, d'engins de remontée mécanique Cette sous-classe ne comprend pas : - l'exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s'inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain (cf. 49.31Z) |
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49.39.20 |
Transport de passagers par funiculaires, téléphériques et remontées mécaniques |
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49.4 TRANSPORTS ROUTIERS DE FRET ET SERVICES DE DÉMÉNAGEM ENT Ce groupe comprend l'ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire. |
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49.41 |
Transports routiers de fret Cette classe comprend aussi : - le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale
Cette classe ne comprend pas : - le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l'exploitation forestière (cf. 02.40Z) - la distribution de l'eau par camions (cf. 36.00Z) - le transport de déchets dans le cadre d'activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z) - l'exploitation d'installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z) - les activités d'emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B) - les activités d'organisation du transport de fret (cf. 52.29) - les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z - les services de transport de fonds (cf. 80.10Z) |
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49.41A |
Transports routiers de fret interurbains Cette sous-classe comprend : - le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : . le transport de bois de sciage . le transport de bétail . le transport frigorifique . le transport de produits lourds ou hors gabarit . le transport par conteneurs . le transport en vrac, y compris par camions-citernes . le transport de voitures . le transport de déchets, sans collecte ni élimination . le transport routier interurbain d'autres marchandises |
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49.41B |
Transports routiers de fret de proximité Cette sous-classe comprend : - le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée Cette sous-classe comprend aussi: - la livraison de béton prêt à l'emploi - la collecte du lait à la ferme - le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination |
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49.41.11 |
Transport routier de marchandises, par camions frigorifiques CC : - transport routier de marchandises congelées ou réfrigérées par camions frigorifiques NC : - emballage et déballage associés au transport (52.29.20) |
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49.41.12 |
Transport routier de marchandises, par camions-citernes ou semi-remorques, produits pétroliers CC : - transport routier de pétrole brut, de gaz naturel et de produits raffinés par camions-citernes NC : - transport de gaz en bouteilles et de revêtements routiers (49.41.19) |
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49.41.13 |
Transport routier de marchandises, par camions-citernes ou semi-remorques, autres vracs liquides ou gazeux CC : - transport routier d'autres liquides ou gaz en vrac par camions-citernes NC : - distribution de l'eau par camions (36.00.20) - transport routier de produits pétroliers (49.41.12) |
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49.41.14 |
Transport routier de conteneurs intermodaux CC : - transport routier de conteneurs intermodaux |
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49.41.15 |
Transport routier de vracs secs CC : - transport routier de céréales, farine, ciment, sable, charbon, etc. |
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49.41.16 |
Transport routier d'animaux vivants CC : - transport routier d'animaux vivants par véhicules spécifiques |
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49.41.17 |
Transport routier de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale CC : - transport routier de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale |
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49.41.18 |
Transport routier de lettres et colis CC : - transport routier de lettres et colis par tout mode de transport routier autre que ferroviaire pour le compte de services postaux et de courrier NC : - services de poste et de courrier (53.10.1 et 53.20. 1) |
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49.41.19 |
Autres transports routiers de marchandises CC : - autres transports routiers de marchandises, telles que déchets (sans collecte ni élimination), béton prêt à l'emploi, revêtements routiers, gaz en bouteilles, automobiles, etc. NC : - transport de fonds (80.10.11) |
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49.41C |
Location de camions avec chauffeur Cette sous-classe comprend : - la location de camions et camionnettes avec chauffeur |
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49.41.20 |
Location de camions avec conducteur CC : - location de camions et d'autres véhicules pour le transport de fret, avec conducteur NC : - location de camions sans conducteur (77.12.11) |
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49.42Z |
Services de déménagement Cette sous-classe comprend : - les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : -déménagement de mobilier et d'équipements ménagers (logements) . déménagement de mobilier, de machines et d'équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines) Cette sous-classe comprend aussi: - le garde-meubles - la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installationq quel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.) Remarque : Le transport peut être international, urbain, interurbain ou s'effectuer dans un même immeuble ou sur un même site. |
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49.42.11 |
Services de déménagement pour particuliers CC : - déménagement de mobilier et d'équipements ménagers pour particuliers, y compris services auxiliaires d'emballage et de manutention - déménagement sans transport routier, sur un même site - services de garde-meubles CA : - livraison de meubles et équipements ménagers pour particuliers avec déballage ou installation |
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49.42.19 |
Autres services de déménagement CC : - déménagement de mobilier de bureaux, de machines et d'équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines), y compris services auxiliaires d'emballage et de manutentionq - déménagement sans transport routier, sur un même site CA : - autre livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation |
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53.20Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Autres activités de poste et de courrier Cette sous-classe comprend : - la levée, le tri, l'acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l'obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l'acheminement peut s'effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public. Cette sous-classe comprend aussi : - les services de livraison à domicile - les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises - la livraison de pizzas chaudes sans fabrication - le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers - le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final |
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53.20.11 |
Acheminement multimodal de courrier CC : - levée, acheminement express du courrier (lettres et colis) mettant en oeuvre tous les types de transport, hors du cadre d'une obligation de service universel CA : - services de courrier assurés par des coursiers urbains à bicyclette |
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53.20.12 |
Services de livraison à domicile de produits alimentaires CC : - services de livraison à domicile de produits alimentaires Cette sous-classe ne comprend pas : - le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2) - les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z) - la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C) - le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z) |
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52.29 |
Autres services auxiliaires des transports Cette classe comprend : - l'ensemble des activités de services visant à prendre en charge l'organisation du transport de fret pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire - les activités logistiques spécialisées qu'implique cette organisation, telles que le conditionnement, l'emballage, le stockage, l'étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d'assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en oeuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas : - le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2) - l'exploitation d'infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z) - l'assurance automobile, l'assurance maritime, l'assurance aérienne, l'assurance transports (cf. 65.12Z) - les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z) - les activités des voyagistes (cf. 79.12Z) - les activités d'assistance touristique (cf. 79.90Z |
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52.29A |
Messagerie, fret express Cette sous-classe comprend : - la collecte d'envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinataire - le fret express de marchandises Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises (cf. 53.20Z) - les activités de poste et de courrier (cf. 53) |
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52.29.1 |
Organisation du transport de fret |
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80.10.11 |
Services de transport de fonds CC : - mise à disposition de véhicules blindés et du personnel spécialisé chargé de prendre possession, de protéger pendant le transport et de livrer des fonds, recettes et autres valeurs : - collecte et livraison de fonds auprès d'établissements bancaires - transfert de valeurs mobilières |
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/naf2008.htm