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LES TEMPS D'ATTENTE
SELON LE CONTRAT TYPE 99
Je rappelle que le contrat type étant supplétif, il ne s'applique qu'en l'absence de contrat «personnalisé» entre un donneur d'ordre et un transporteur.
Tout est important, mais j'ai mis en gras ou souligné ce qui est encore plus important.
Article 11
Identification du véhicule et durées de mise à disposition en vue du chargement ou du déchargement

A l'arrivée du véhicule sur les lieux de chargement ou de déchargement ou dans l'aire d'attente même si elle est extérieure, le transporteur informe le représentant de l'établissement de chargement ou de déchargement que son véhicule est à disposition pour effectuer l'une ou l'autre de ces opérations. L'heure de cette mise à disposition est immédiatement consignée par le transporteur sur le document de suivi, ce qui constitue l'identification du véhicule au sens de la loi n° 98-69 du 6 février 1998.

L'identification est le point de départ des durées de mise à disposition du véhicule en vue du chargement ou du déchargement.
Ces durées prennent fin au moment où est consignée sur le document de suivi l'heure où le véhicule est prêt à partir, l'opération de chargement ou de déchargement terminée et les documents de transports émargés remis au transporteur.

11.1. Pour les envois inférieurs à trois tonnes:
Les durées totales de mise à disposition du véhicule sont au maximum:
1. Pour les envois inférieurs à cent kilogrammes composés de moins de vingt colis: de quinze minutes;
2. Pour les autres envois: de trente minutes.
En cas de dépassement des durées ainsi fixées, le transporteur perçoit du donneur d'ordre ou du destinataire selon le cas un complément de rémunération pour frais d'immobilisation du véhicule et/ou de l'équipage, facturé séparément, conformément aux dispositions de l'article 17 ci-après.

11.2. Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes:
Les durées totales de mise à disposition du véhicule sont au maximum:

1. Pour les envois compris entre trois et dix tonnes et n'excédant pas trente mètres cubes:
a) D'une heure en cas de rendez-vous respecté;
b) D'une heure trente en cas de plage horaire respectée;
c) De deux heures dans tous les autres cas;

2. Pour les envois de plus de dix tonnes ou supérieurs à trente mètres cubes:
a) D'une heure en cas de rendez-vous respecté;
b) De deux heures en cas de plage horaire respectée:
c) De trois heures dans tous les autres cas.

Lorsqu'il y a rendez-vous un retard de trente minutes est admis par rapport à l'heure d'arrivée fixée, ainsi qu'un allongement de la durée d'immobilisation du véhicule de trente minutes.

En cas de rendez-vous manqué ce sont les durées prévues pour « les autres cas » c) qui sont applicables, majorées de quinze minutes.

Les durées telles qu'elles sont définies au 1 et au 2 ci-dessus sont suspendues jusqu'à l'heure du rendez-vous ou jusqu'à l'heure du début de la plage horaire convenues par les parties. En l'absence de rendez-vous ou de plage horaire, si ces durées ne sont pas écoulées à 18 heures ou à l'heure de fermeture de l'établissement, elles sont suspendues jusqu'à 8 heures ou jusqu'à l'heure d'ouverture de l'établissement du premier jour ouvrable qui suit

En cas de dépassement des durées ainsi fixées, le transporteur perçoit du donneur d'ordre ou du destinataire, selon le cas, un complément de rémunération pour frais d'immobilisation du véhicule et/ou de l'équipage facturé séparément, conformément aux dispositions de l'article 17 ci-après.

 

CONCLUSION

La possiblilité de facturer l'attente repose sur un bon "remplissage" de la Lettre de Voiture/récipissé : travail administratif (mais essentiel) du conducteur.
 


 
ENVOIS INFERIEURS A 3 TONNES
Inférieur à 100 kg et moins de 20 colis
15 minutes
Pour les autres envois
30 minutes 

 
 
  ENVOIS SUPERIEURS OU EGAUX A 3 TONNES
RENDEZ VOUS PLAGE HORAIRE AUTRES CAS
entre 3 et 10 tonnes et inférieur ou égal à 30M3  1 heures 1 heures 30 2 heures
+ de 10 tonnes ou supérieur à 30m3  1 heure 2 heures 3 heures
Un retard de 30 minutes est admis. 
Dans ce cas on allonge la durée d'immobilisation de 30 minutes 
En cas de rendez vous manqué : 
ce sont les durées prévues par "autres cas" qui sont appliquées majorées de 15 minutes