| Je rappelle que le contrat type étant supplétif, il
ne s'applique qu'en l'absence de contrat «personnalisé»
entre un donneur d'ordre et un transporteur.
Tout est important, mais j'ai mis en gras ou souligné ce qui est encore plus important. |
| Article 11
Identification du véhicule et durées de mise à disposition en vue du chargement ou du déchargement A l'arrivée du véhicule sur les lieux de chargement ou de déchargement ou dans l'aire d'attente même si elle est extérieure, le transporteur informe le représentant de l'établissement de chargement ou de déchargement que son véhicule est à disposition pour effectuer l'une ou l'autre de ces opérations. L'heure de cette mise à disposition est immédiatement consignée par le transporteur sur le document de suivi, ce qui constitue l'identification du véhicule au sens de la loi n° 98-69 du 6 février 1998. L'identification est le point de départ des durées
de mise à disposition du véhicule en vue du chargement ou
du déchargement.
11.1. Pour les envois inférieurs à
trois tonnes:
11.2. Pour les envois égaux ou supérieurs
à trois tonnes:
1. Pour les envois compris entre trois et dix
tonnes et n'excédant pas trente mètres cubes:
2. Pour les envois de plus de dix tonnes ou
supérieurs à trente mètres cubes:
Lorsqu'il y a rendez-vous un retard de trente minutes est admis par rapport à l'heure d'arrivée fixée, ainsi qu'un allongement de la durée d'immobilisation du véhicule de trente minutes. En cas de rendez-vous manqué ce sont les durées prévues pour « les autres cas » c) qui sont applicables, majorées de quinze minutes. Les durées telles qu'elles sont définies au 1 et au 2 ci-dessus sont suspendues jusqu'à l'heure du rendez-vous ou jusqu'à l'heure du début de la plage horaire convenues par les parties. En l'absence de rendez-vous ou de plage horaire, si ces durées ne sont pas écoulées à 18 heures ou à l'heure de fermeture de l'établissement, elles sont suspendues jusqu'à 8 heures ou jusqu'à l'heure d'ouverture de l'établissement du premier jour ouvrable qui suit En cas de dépassement des durées ainsi fixées, le transporteur perçoit du donneur d'ordre ou du destinataire, selon le cas, un complément de rémunération pour frais d'immobilisation du véhicule et/ou de l'équipage facturé séparément, conformément aux dispositions de l'article 17 ci-après.
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| CONCLUSION
La possiblilité de facturer l'attente repose
sur un bon "remplissage" de la Lettre de Voiture/récipissé
: travail administratif (mais essentiel) du conducteur.
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| Inférieur à 100 kg et moins de 20 colis |
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| Pour les autres envois |
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| RENDEZ VOUS | PLAGE HORAIRE | AUTRES CAS | |
| entre 3 et 10 tonnes et inférieur ou égal à 30M3 | 1 heures | 1 heures 30 | 2 heures |
| + de 10 tonnes ou supérieur à 30m3 | 1 heure | 2 heures | 3 heures |
| Un retard de 30 minutes est
admis.
Dans ce cas on allonge la durée d'immobilisation de 30 minutes |
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| En cas de rendez vous manqué
:
ce sont les durées prévues par "autres cas" qui sont appliquées majorées de 15 minutes |
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