Les véhicules munis d'un moteur silencieux sont exempts de l'interdiciton de circuler en Autriche avec une autorisation exceptionnelle. Le macaron L doit être apposé sur le véhicule pour matérialiser cette autorisation.

C A R N E T D E R O U T E
pour le
transport international de marchandises

 

AVIS IMPORTANT
1. Ce carnet de route et l’autorisation correspondante de la CEMT doivent être conservés à
bord du véhicule. Il ne doit y avoir qu'un seul carnet par autorisation.
2. Les carnets de route doivent porter les mêmes numéros que les autorisations auxquelles
ils correspondent, avec une sous-numérotation si nécessaire, car un nouveau carnet de
route ne peut être remis que lorsque le précédent est rempli. Au cas où cette concordance
n’est pas tenue, l’autorisation même doit être considérée comme nulle de droit et donc
non valable.
3. Le compte rendu d'exécution de transport doit être établi par ordre chronologique des
divers voyages en charge entre chaque endroit où un chargement et/ou un déchargement
a eu lieu ainsi que pour chaque voyage à vide, incluant le passage d’une frontière. Les
points de transit peuvent aussi être mentionnés mais ce n’est pas obligatoire.
4. Le carnet de route doit être rempli avant le départ pour tout voyage en charge entre
chaque point de chargement et de déchargement et pour chaque voyage à vide.
5. Au cas où, lors d’un voyage, les marchandises sont prises ou déchargées à différents
endroits, les différentes étapes devraient être indiquées aux colonnes 1, 2, 3, 5 et 6, en
marquant un “+”, par ex. colonne 2 a) lieu de chargement : Ventspils + Riga + Bauska;
colonne 5 Poids total : 12 + 5 + 5.
6. Toute correction doit être faite de telle sorte que la première manière d’écrire les mots ou
les chiffres demeure lisible.
7. Au cas où un voyage commence avec une autorisation annuelle ou à court terme et se
poursuit avec une autre, émise pour la période suivante, les deux autorisations doivent
être à bord du véhicule pour la durée du voyage et le carnet de route de l’autorisation
sous laquelle le voyage s’est achevé devra contenir des informations sur l’ensemble du
voyage et, dans la colonne «Observations», le numéro de l’autorisation sous laquelle le
voyage a commencé devra être inscrit.
8. Les feuilles de compte rendu sont gardées dans le carnet de route jusqu’à ce que la
période de validité indiquée sur l’autorisation expire. Les copies de ces feuilles sont
détachées et remises à l'autorité ou l'organisme compétent dans les deux semaines qui
suivent le mois de calendrier pour une autorisation annuelle ou la fin de validité pour une
autorisation de courte durée.