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 TABLEAU RECAPITULATIF DES SANCTIONS

Selon le décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004, publié au journal officiel du 7 décembre 2004

Dépassements

 Amende

forfaitaire

minorée

Amende

forfaitaire

Amende

forfaitaire

majorée

Amende

maximale 

Retraits de points

Suspension de

permis de conduire

(Maximum encouru)

Moins de 20 km/h hors agglomération

45 €

68 €

180 €

  

1

AUCUNE

Moins de 20 km/h (lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins)

90 €

135 €

375 €

  

1

AUCUNE

Entre 20 et 49 km/h

(lorsque la vitesse est limitée à plus de 50 km/h )

90 €

135 €

375 €

  

supérieur ou égal à 20 km/h et < à 30 km/h : 2

supérieur ou égal à 30 km/h et < à 40 km/h : 3

supérieur ou égal à 40 km/h et < à 50 km/h : 4

Aucune

3 ans

3 ans

A partir de 50 km/h

  

1 500 €

6

3 ans

(sans possibilité de permis blanc)