Une augmentation des peines est prévue lorsque les faits sont commis avec l’une des six circonstances aggravantes suivantes :

1. conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang ;
2. conduite après usage de produits stupéfiants, quelle soit la quantité absorbée ;
3. mise en danger délibérée de la vie d’autrui ;
4. délit de fuite ;
5. conduite sans permis de conduire ou avec un permis annulé, suspendu ou invalidé ;
6. grand excès de vitesse ( vitesse de plus de 50 km/h au dessus des limites autorisées).

   Les peines sont portées à :
   sept ans d’emprisonnement et 100 000 Euros d’amende pour les cas d’homicides involontaires ;
   cinq ans d’emprisonnement et 75 000 Euros d’amende pour les cas de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ;
   trois ans d’emprisonnement et 45 000 Euros d’amende pour les cas de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois.

   Les peines sont à nouveau aggravées si au moins deux de ces circonstances aggravantes sont réunies pour s’élever à :
   dix ans d’emprisonnement et 150 000 Euros d’amende en cas d’homicide involontaire ;
   sept ans d’emprisonnement et 100 000 Euros d’amende en cas de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ;
   cinq ans d’emprisonnement et 75 000 Euros d’amende en cas de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois.

Il s’agit là de peines maximales. Les juridictions pénales apprécieront les sanctions qui devront être effectivement prononcées pour chaque affaire au regard de la personnalité des prévenus.

Tous les usagers condamnés pour les fautes suivantes ne pourront plus bénéficier du permis blanc :

• homicide et blessures involontaires par un conducteur ;
• conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang ;
• conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, quelle soit la quantité absorbée ;
• mise en danger de la vie d’autrui ;
• délit de grand excès de vitesse en récidive ;
• délit de fuite

Cette sanction pourra être prononcée en cas de :

• homicide ou de blessures involontaires ,
• mise en danger délibéré de la vie d’autrui,
• récidive de conduite sans permis,
• délit de fuite,
• conduite malgré une suspension ou une interdiction de conduire,
• récidive de grand excès de vitesse.