Remercions Monsieur Perezpaull pour le travail fourni.
Examen décembre 1994

QUESTION REDIGEE

Temps conseillé: 2 heure 30 minutes     noté sur 100 points

ENONCE

FRANCOTRANS SA, entreprise de transport public de marchandises, ayant l’usage de 15 ensembles identiques de 40 T

de PMA ,
, en propriété ou en crédit-bail, exploite, à l’exclusion de tout autre destination, une ligne régulière entre
LYON et PARIS, lots complets et messagerie.

Le personnel est composé du dirigeant (salaire brut: 30 490 €),

 d’une secrétaire comptable (salaire brut: 12196 €),

d’un exploitant (salaire brut:15 245€),

d’un mécanicien assurant l’entretien courant (salaire brut:15 245 €) et de 16 conducteurs.

 FRANCOTRANS SA, dont la balance est donnée en annexe, a travaillé 225 jours, et ses véhicules ont, au total parcouru 1 715 000 Km.

Le coût des pneumatiques s’est élevé à 48 631 €. Bien que le stock de pièces détachées ait augmenté, l’entreprise en a consommé pour

27 288 €.

Les dotations aux amortissements se répartissent comme suit

            1829 € pour les constructions;            
  1372 €  pour le matériel d’atelier;  
  1524 € pour le mobilier et le matériel de bureau;  
    le solde correspond au matériel de transport.  

                                                      

(10 points) Question N°I

A partir de la balance au 31 décembre  vous établirez le compte de résultat de l’exercice

    (5 points)    Question N°2:

Compte tenu des dispositions réglementaires actuelles, que vous citerez succinctement, l’entreprise satisfait-elle, au 31 décembre , à la condition de capacité financière requise pour l’inscription au registre des transporteurs ?

Justifiez votre réponse.

   (5 points)     Question N°3:

A partir de la balance des comptes de l’entreprise, pouvez-vous déterminer si FRANCOTRANS est ou non propriétaire des locaux qu’elle utilise ?

Justifiez votre réponse.

   (10 points)    Question N°4:

Déterminez la consommation moyenne d’un véhicule sachant que le prix d’achat du litre de gazole était jusqu’au 1er septembre de 0.76 € TTC et a subi, à cette date, une hausse de 0,05 € HT par litre.

(5 points) Question N°5:

Qu’est-ce qu’une plus ou moins value de cession?  FRANCOTRANS a-t-elle dégagé une plus ou moins value en cédant du matériel?

Si oui, précisez quel en est le montant et quelles seront les incidences fiscales pour l’entreprise.

(20 points) Question N°6:

Après avoir donné la définition des charges variables, des charges fixes et des charges de structure, vous les calculerez pour FRANCOTRANS en utilisant le tableau fourni (tableau “Répartition des charges”), et en détaillant les principaux postes.

A partir de ce tableau, vous donnerez la formule binôme de coût de revient constaté (charges et produits exceptionnels exclus).

N.B. Dans le calcul des charges variables, vous inclurez les charges salariales du mécanicien.

( 5 points) Question N°7:

Compte tenu des factures de réparations extérieures, l’entreprise devrait-elle embaucher un second mécanicien (même salaire), sachant qu’il permettrait de diminuer ce poste de charges de 60 %.

Justifiez votre réponse.

(10 points) question N°8:

Pour mieux connaître l’entreprise, vous calculerez la valeur ajoutée et l’excédent brut d’exploitation dégagés par FRANCOTRANS au cours de l’exercice .

(15 points) Question N° 9:

Compte tenu des spécificités du secteur des transports, comment doit-on corriger la valeur ajoutée et l’excédent brut d’exploitation pour tenir compte des loyers de crédit-bail?

Vous corrigerez ainsi la valeur ajoutée et l’excédent brut d’exploitation calculés précédemment, et vous commenterez les résultats obtenus.

(5 points) Question N° 10:

Quel est le délai moyen de règlement des clients de FRANCOTRANS?

(10 points) Question N°11 :

Définissez la notion de seuil de rentabilité.

Calculez le seuil de rentabilité en kilomètres pour l’entreprise FRANCOTRANS.

Que pensez-vous du seuil kilométrique par véhicule ?

 

 

 

Question n°2

 La condition de capacité financière imposée aux entreprises de transport est déterminer en fonction du nombre de véhicules exploités par celle-ci.

 Que ce soit des véhicules en propriété, en crédit bail ou en location, l’entreprise doit justifier d’un montant de capitaux propres égal à 9 000 €uros le 1er véhicule et 5 000 €uros pour les autre si plus de 3T5 de PMA et 900 €uros pour les PMA inférieurs à 3T5 .

 FRANCOTRANS utilise 15 ensembles donc 1 x 9000 et 14 fois 5 000 = 79 000 €uros.

 Nous devons retrouver ce montant au passif du bilan au total des capitaux propres :

 

Capital Social                45 735

Réserves légales              4 573

Réserves réglées          124 246

Autres Réserves          231 113

Report à nouveau       ( 52 138 )

Résultat                           7 319

                                   _________

                                    360 848

 

à défaut, l’entreprise peut demander une garantie bancaire à hauteur de 50% de la capacité financière exigée.

 

 

Question n°3

 D’après la lecture de la balance des comptes de l’entreprise, nous observons que dans le bilan dans l’actif immobilisé se trouve des immobilisations corporelles sous le libellé construction pour une valeur de 289 653 €uros, de plus, il y a des amortissements sur la construction d’une valeur de 151 534 €uros. On peut en déduire que FRANCOTRANS S.A est propriétaire.

 QUESTION N° 4

 Il faut déjà trouver le montant du carburant

Achats de matières premières auxquels il faut enlever les pneumatiques, les pièces détachées et la variation de stock

 333711 –48631 –27288 – 7318  = 250474 de carburant

 calcul du prix moyen au litre 0.76 ttc : 1.196 = 0.635 ht x 8/ 12 +(.635 + 0.05)x4 /12 =0.651 €

 250474 € /0.651 € = 384752 litres de carburant consommés

consommation moyenne par véhicule 384752 / 1715000 km x 100 = 22.43 au 100 km

 

Question n°5

 Définition : une plus ou moins value de cession c’est la différence positive ou négative entre le prix de vente d’un bien et sa valeur nette comptable.

 L’entreprise a réalisé un plus value de 5 640 €uros

 Produits exceptionnels    7 927       prix de vente

Charges exceptionnelles  2 287     valeur nette comptable

    

Résultats exceptionnel     5 640 €      soumis à l’impôt au moins à 33,33%.

 

 

Question n°7

 Faire l’économie de 60% du poste charge

  58 845 x 0.60 = 35 307  économie

12 245 + charges sociales  7 468  = 22 713 €                   48.99 %    total de charges sociales

                                                     48.99%                                                                   total des salaires

    

Malgré le fait que je paie un nouveau salarié, je fais encore une économie de

35 307 – 22713 = 12 594 €uros

Donc, il est intéressant d’embaucher un nouveau mécanicien car je fais une économie de

12 594 €uros après paiement de son salaire charges sociales comprises.

 

Question n°8

 Valeur ajoutée  et excédent brut d’exploitation ( voir le cours) pour les définitions

 Elle se calcule selon la formule suivante

 

            V A = C A net – ( achats consommés + autres charges externes)

 

 

 

 

 

 

V A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EBE

 

Chiffre d’affaire  

(moins) sous-traitance        

achats consommés

location                   

crédit bail                 

frais de route           

péages

 honoraires

 réparations extérieures

 assurances

 autres charges

 

1 809 113

25 777

326 393

5 641

106 562

90707

73 938

17 684

58 845

45 125

128 362

 

 

 

 333 711 + ( 7 318 )

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

730 078 :1 809 113= 40.35 %

on est en dessous de la norme

de 50 %

 

 

 

 

 

 

 

182 024 : 1 809 113 = 10.06%

norme à 25 %

 

TOTAL

VALEUR AJOUTEE

 

VA –( salaires charges sociales et tous les impôts  et taxes sauf IS

1 079 035

730 078

 

 

 

 

Salaires

Charges sociales

Impôts et taxes

332 949

163 120

51 985

 

182 024

 

Question n° 9

 Retraitement de la VA et EBE en tenant compte du crédit  bail

 730 078 + 106 562 = 836 640 = 46.25 % du CA

 

En enlevant le montant du crédit bail ma VA augmente mais il n’en demeure pas moins que les loyers de crédit bail demeurent des charges. Mais pour une analyse plus détaillée, il est préconisé de ventiler le montant du crédit bail comme si les véhicules appartenaient à l’entreprise de la façon suivante.

 80% du montant ,considéré comme un amortissement donc en dotations d’exploitation

20% du montant ,considéré comme une charge financière

 Si le matériel était en propriété il serait inscrit a l’actif du bilan et un amortissement serait inscrit annuellement pour enregistrer la dépréciation du bien donc on imagine que  80% du crédit bail représente la dotation

On suppose que le matériel est acquis à crédit et  que celui ci génère des frais financiers ceci explique les 20 % du montant du crédit bail ventilé en charges financières.

 Le nouvel EBE avec retraitement

 182 024 + 106562 = 288 256 = 15.95 % du CA

 

QUESTION n° 10

 Délai moyen de règlement des clients se calcule en utilisant le poste créances clients de l’actif circulant qu’il faut comparer au chiffre d’affaire, mais avant il faut mettre  ces deux chiffres soit TTC soit HT pour être juste

 Clients HT / CA HT x 360

 334214.58 /1809113 x 360 soit environ  67 jours

C’est correct  mais il  faut aussi calculer le délai moyen fournisseurs pour comparer car le décalage entre les deux peut provoquer un besoin en fond de roulement.

En transport il est très rare voir impossible d’avoir de l’avance de trésorerie car  les clients payent toujours plus tard , à moins que le transporteur soit un mauvais payeur.

  

QUESTION N° 11

 Le seuil  de rentabilité en transport se calcule généralement au kilomètre mais il n’est  pas rare de le calculer au voyage,  à la journée, à la tonne kilométrique ……

C’est le moment de l’année où le chiffre d’affaire réalisé couvre l’ensemble des charges générées

 Le total des charges fixes est couvert par le prix de vente auquel on soustrait le coût variable

 

Le prix au kilomètre est de 1809113 / 1715000 km = 1.055 €

 Total des charges fixes = 1093663

TK = 0.281

 1 809 113 / (1.055 – 0.281) = 1 809 113 / 0.774 = 1 413 000 km pour 15 camions

 soit 94 200 par camion

 Bénéfice 1 715 000 – 1 413 000 = 30 200 km qui génèrent  du  bénéfice

 30 200 x 0.774 = 233 748 € pour 15 véhicules

15 583 € pour un véhicule

Produits d’exploitation
 

1 809 113

                            TOTAL                                                                                    

1 809 113

Charges d’exploitation

ACHATS DE MATIERES PREMIERES

VARIATION DE STOCK (pièces détachées)

SOUS TRAITANCE

LOCATION CHARGES LOCATIVES

CREDIT BAIL MOBILIER

FRAIS DE ROUTES

PEAGES

HONORAIRES

REPARATIONS EXTERIEURES

ASSURANCES

AUTRES ACHATS EXTERNES

TAXE PROFESSIONNELLE

TAXE VEHICULES

IMPOTS ET TAXES

SALAIRES ET TRAITEMENTS

CHARGES SOCIALES

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

333 711

(7 318)

225 777

5 641

106 562

90 707

73 938

17 684

58 845

45 125

128 362

26 374

8 842

16 769

332 949

163 120

130 649

         TOTAL                                                                                                         

1 757 737

Résultat d’exploitation

51 376

Produits financiers

610

                                      TOTAL                                                                            

610

Charges financières

INTERETS D’ EMPRUNT

AGIOS

35 368

8 232

                            TOTAL                                                                                      

43 600

Résultat financier

(42 990)

Résultat courant avant Impôts

8 386

Produits exceptionnels

SUR OPERATION DE GESTION

SUR VENTE D ACTIF

305

7 927

                                                                                        TOTAL                          

8 232

Charges exceptionnelles

SUR OPERATION DE GESTION

VALEUR NETTE COMPTABLE DE L IMMOBILATION CEDEE

3811

2 287

                                         TOTAL                                                                         

6 098

Résultat exceptionnel

2 134

Impôt sur le bénéfice

3201

 

RESULTAT NET                                                                                               

7319

 

Donner toutes les définitions demandées dans la question n° 6 pour ne pas perdre des points ou plutôt pour en gagner

FORMULE DU BINOME TK x KM + TJ x Nombre de jours

Charges variables

Achats de matières premières

Variation de stock

Péages

Entretien

salaire mécanicien

Charges sociales mécanicien

333 711

( 7318)

73938

58245

15245

7468

TOTAL CHARGES VARIABLES

481 889 / 1 715 000 = 0.281 € = TK

481 889

Charges fixes

Salaires

Charges sociales

Déplacements

Assurances

Amortissements

taxes véhicules

Crédit bail

Intérêts emprunt

259 773

127 270

90 707

45 125

125 923

8 842

106 562

35 368

TOTAL CHARGES FIXES (hors structures)

799570

 

Charges fixes de structures

Location

Honoraires

Autres achats

Impôts

Taxe professionnelle

Salaires

Charges

Amortissements

Charges financières

5 641

17 684

128 362

16 769

26 374

57 931

 28 382

4 725

8  232

TOTAL CHARGES DE STRUCTURES

294 100

TOTAL CHARGES FIXES

TJ=1 093 663  / (225 x15) = 324.05 €

1 093 663