PMOIOUI est heureux de vous annoncer son partenariat avec l'organisme de formation A.A.C.F.T. «Audit, Assistance, Conseil Formation dans le Transport» qui se situe à PANTIN dans le 93 Vous aimez la qualité et le sérieux de PMOIOUI, vous retrouverez ces qualités et plus encore avec A.A.C.F.T. A.A.C.F.T. organise des formations de préparation aux certificats de capacité professionnelle :
Inscrivez vous sur le site www.aacft.fr |
Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005
QUESTION REDIGEE : SUJET « GESTION VOYAGEURS »
Temps conseillé : 3 h - noté sur 100 points
Les réponses devront impérativement être protées sur
les copies
Les feuilles de brouillon ne seront pas notées
Le détail des calculs devra être indiqué sur la copie
Premier problème (60 points)
Vous décidez de créer une entreprise de transport public routier de personnes. Vous êtes marié sans contrat de mariage. Vous avez deux enfants, dont un majeur. Vous êtes propriétaire de votre habitation et disposez d'une somme de 9 150 €.
Question 1
A votre avis, quelles sont les 3 formes juridiques les plus appropriées compte tenu de votre situation personnelle et patrimoniale, pour la création de cette entreprise.
Pour chaque forme juridique à laquelle vous pensez, présentez les principales caractéristiques en indiquant, par ailleurs, le capital social requis, la responsabilité commerciale et les modalités d'imposition des bénéfices.
|
Forme juridique d'entreprise |
Caractéristiques |
|
|
|
|
|
Capital social : Caractéristiques supplémentaires Responsabilité Imposition |
|
|
Capital social : Caractéristiques supplémentaires Responsabilité Imposition |
|
|
Capital social : Caractéristiques supplémentaires Responsabilité Imposition |
Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005
Question 2
A quelles conditions et auprès de quel organisme pouvez-vous vous faire inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personnes ?
Question 3
Vous vous apprêtez à accomplir vous-même les formalités de création de votre société de transport de personnes. Enumérez toutes les formalités à accomplir et auprès de quel (s) organisme (s) ?
Ouestion 4
L'avis d'appel public à la concurrence présenté en annexe 1 vous paraît intéressant. Quelles peuvent être les entités Autorités organisatrices de transport scolaire ?
Question 5
De quelle capacité de transport avez-vous besoin pour répondre à ce marché ?
Question 6
Indépendamment de tout aspect financier, parmi les véhicules décrits dans l'annexe 1 bis, indiquez pour chaque circuit quel véhicule vous choisissez et pour quelles raisons.
Question 7
Quelle devra être votre capacité financière ? Développez le calcul. Disposez-vous de cette somme ? Si oui, justifiez. Si non, indépendamment de la forme juridique de l'entreprise, quelles sont les possibilités d'obtenir cette capacité ?
Question 8
Vous allez devoir recruter du personnel de conduite. Indiquez dans le tableau ci-dessous, les contrats en usage dans la profession et leurs principales caractéristiques.
|
Types de contrat |
Caractéristiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Annexe 1
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1- Organisme concerné
Communauté de Communes du Pays vert
1 Route des champs fleuris BP 63 - 99132 CHATEAUBOURGES Organisateur secondaire du département de l'Indre et Cher
2- Mode de passation
Application de l'article 84 du Code des Marchés publics (marché négocié avec publicité préalable)
3- Objet
Marché négocié concernant l'exécution des circuits de transports scolaires desservant les établissements : école, collège et lycée de Jyvais, Jenreviens et Jyretourne.
4- Nomenclature : 60.04
5- Nature et durée du marché -
Marché à bons de commande suivant la définition des articles 15 -16 -17 -18 et 71, I du code des marchés publics, d'une durée de 4 années commençant au début de l'année scolaire 2005 - 2006 et se terminant à la fin de l'année scolaire 2008/2009.
6- Caractéristiques des circuits
Circuit n° l
Jenreviens - Jyvais desserte du lycée Paul Eluard place de la Fontaine LMMJV - Aller-retour 70 km - 30 élèves à transporter
Circuit n°2
Desserte des écoles primaires de Jenreviens.
Départ école primaire de Jenreviens, Jenreviens, Jypasse, Jysuis, Jyétais, Labas, Jyétais, retour
Jenreviens.
LMJV - Aller-retour 64 km - Calendrier scolaire national
51 élèves à transporter
Circuit n°3
Desserte écoles de Le Plessis Dentelle et du Ravin- Regroupement pédagogique Départ école de Le Plessis Dentelle - école du Ravin - Ecole de Le Plessis Dentelle LMJV - Aller-retour 16 km - Calendrier scolaire national 16 élèves à transporter
7- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Fixées aux articles 42, 43, 44, 45, 46, 47, 51 et 52 du CMP.
|
Désignation |
Objet |
|
||
|
Imprimé DC 4 |
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants |
|
||
|
Imprimé DC 5 |
Déclaration du candidat |
|
||
|
Imprimé DC 7 Ou liasse 3666 - volet 1 liasse 3666 - volet 2 liasse 3666 - volet 3 liasse 3666 -volet 4 |
Etat annuel des certificats reçus Paiement de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés Paiement de la TVA Déclaration professionnelle Déclaration personnelle du transporteur ou de l'associé |
||
|
Certificat social URSSAF ou caisse générale |
URSSAF ou caisse générale |
||
|
Certificat social - caisse vieillesse obligatoire |
Caisse vieillesse obligatoire |
||
|
Certificat social -caisse congés payés |
Caisse congés payés |
||
|
Références pour prestations similaires |
|
||
|
Attestation sur l'honneur de non condamnation |
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu’il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9/10, L 341-6, L125-1/3 du code du travail |
||
|
_ Liste et moyens |
Liste et moyens matériels et humains de l'entreprise. Préciser ; la constitution du parc de véhicules affectés au transport public en indiquant la date de première mise en circulation (véhicules maxi 15 ans), le nombre de places enfants et la présence de ceintures de sécurité. La localisation des installations de l'entreprise. |
||
|
Copie de la licence communautaire ou de la licence de transports intérieurs (pour les petits véhicules) ou équivalent |
Justification de la régularité du transporteur face à l'assurance |
||
Tous les documents doivent être rédigés en français.
8- Date d'envoi de la publicité : 09 mai 2005
9- Date limite de réception des candidatures et adresse où elles doivent être transmises Le lundi 20 juin 2005 à 12 heures
À Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays vert 1 Route des champs fleuris BP 63 -
99132 CHATEAUBOURGES
10- Modalités de remise des candidatures
Les candidatures doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus au plus tard ou date et heure susvisées. L'enveloppe doit porter la mention "Marché de transports scolaires - NE PAS OUVRIR"
11- Critères qui seront utilisés lors de l'agrément des candidats
L'organisateur se prononcera au vu des garanties professionnelles et financières présentées par les candidats et sur leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
12- Demande de renseignements
Madame JESAIS - Service Administratif - Communauté de Communes du Pays vert Tél. : 02 0102 03 04 - Fax : 02 05 06 07 08
Adresse e-mail : jesais ays-vert.org
Annexe 1 bis
Liste de véhicules proposés
MERCEDES ECOLIER année 2004 avec ceintures 57 places
GRUAU MERCEDES GT touring année 2000 sans ceintures 18 places
OUEST INDUSTRIEL AUTOCARS Mago 2 année 2001 sans ceintures 30 places SETRA 215 H année 1989 sans ceintures 51 places
RENAULT Master année 2004 avec ceintures 16 places
AUVÄRTER clubstar atego 2003 avec ceintures 34 places.
Deuxième problème (20 points)
Question 1
Le Palais des Congrès de votre ville se propose de vous confier le transfert de ses congressistes sur la relation suivante ( fonctionnement 52 semaines par an )
Gare â Palais des Congrès
Les mercredis, jeudis et vendredis
2 navettes par jour ( total pour une journée = 2 heures tout compris )
et
Palais des Congrès â Gare
Le dimanche soir
Navettes toutes les heures de 15h à 20h
La distance entre ces deux points est de 15km. Votre vitesse commerciale est de 45km/h. Il vous faut compter 15 minutes à la montée et la descente des congressistes.
Le nombre prévisionnel des congressistes pour chaque navette est de : 16
Votre comptabilité analytique fait ressortir les chiffres suivants concernant le véhicule que vous souhaitez y affecter
Total des charges variables au km (TK) = 0,2899
Le coût du véhicule pour une année ( amortissement et coûts financiers .. )
est de = 8 905,00 € et l'activité visée représentera 34 % de son activité annuelle.
Le coût annuel des rémunérations d'un conducteur est de = 30 815,00€ et l'activité visée représente 36 % de l'activité d'un conducteur.
Enfin, vous estimez que cette activité devra supporter une part des charges d'entreprise estimée à = 14180,00E
Le Palais des Congrès vous propose un CA annuel de : 34 590,00 €
. Calculez votre taux de rendement calculé sur votre coût de revient. Présentez vos calculs avec 2 chiffres après la virgule.
Question 2
Le palais des Congrès vous demande un devis pour des journées supplémentaire d'excursion, dans les environs, le samedi sans garantie de réalisation.
Cette journée complète comprendra : visite de châteaux de la région, visite d'un musée et repas dans un restaurant gastronomique.
Le Palais des Congrès demande que tous les frais annexes soient simplement avancés par vos soins.
Cette prestation représentera les caractéristiques suivantes
- Un Terme Journalier Véhicule (avec charges structure): 119,78€ - Un Terme journalier Conducteur de : 217,66 € - Un Terme Kilométrique de : 0,364€ - l'excursion représente 275 kms en moyenne ;
Vous souhaitez réaliser un volume de marge de 3 000,00 € à la fin de l'année sur ces journées supplémentaires proposées.
Votre prix de vente sera de 550,00€ à la journée.
. Donnez le chiffre d'affaires minimum ( et donc le nombre de journées du samedi minimum ) pour atteindre ce volume de marge.
Il est entendu que vous facturerez au voyage et non à la place. Présentez vos calculs avec 2 chiffres après la virgule.
Troisième problème (20 points) Question 1
A partir de son bilan au 31 décembre 2004 figurant à l'annexe 2, analysez l'équilibre financier de l'entreprise TRANSCONFORT en calculant pour ses 2 derniers exercices
a) son fonds de roulement net global b) son besoin en fonds de roulement c) sa trésorerie nette
d) leur variation d'une année sur l'autre.
Vous présenterez vos calculs en faisant apparaître les postes pris en compte. Vous commenterez son besoin de fonds de roulement.
Question 2
Quelle est la valeur ajoutée que dégage cette entreprise pour chacun des 2 exercices ? Commentez les résultats.
Question 3
Quel est le montant de l'excédent brut d'exploitation pour les 2 exercices ? Commentez les résultats.
Question 4
Quelle est la capacité d'autofinancement de l'entreprise pour les 2 exercices ? Commentez les résultats.
Annexe 2
ENTREPRISE TRANSCONFORT
Bilan simplifié du 31 décembre 2004 (avant affectation des résultats)
|
ACTIF |
PASSIF |
||||||
|
|
N |
N-1 |
|
N |
N-1 |
||
|
|
brut |
A/P |
Net _ |
|
|
|
|
|
Terrain |
- |
- |
- |
100 |
Capital social |
182 |
182 |
|
Bâtiments |
600 |
120 |
480 |
535 |
Réserve légale |
18 |
18 |
|
Véhicules |
1500 |
500 |
1000 |
1250 |
Report à nouveau |
-20 |
70 |
|
|
|
|
|
|
Résultat |
70 |
-90 |
|
Sous total |
2100 |
620 |
1480 |
1885 |
Sous total |
250 |
180 |
|
Stocks |
30 |
- |
30 |
10 |
Emprunt à long terme |
1130 |
1460 |
|
Clients |
220 |
- |
220 |
115 |
Dettes fournisseurs |
70 |
100 |
|
Disponible |
100 |
- |
100 |
40 |
Dettes sociales et |
380 |
310 |
|
|
|
|
|
|
fiscales |
|
|
|
Sous total |
350 |
- |
350 |
165 |
Sous total |
1580 |
1870 |
(en milliers d'euros)
Compte de résultat simplifié du 31 décembre 2004.
|
CHARGES D'EXPLOITATION |
|
N-1 |
PRODUITS D'EXPLOITATION |
|
N-1 |
|
Achats de marchandises Charges externes Impôts et taxes Salaire et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements |
300 40 51 102 44 130 |
300 90 30 60 25 190 |
Prestation de services |
667 |
625 |
|
Total d'exploitation |
667 |
695 |
Total d'exploitation |
667 |
625 |
|
CHARGES FINANCIERES |
|
|
PRODUITS FINANCIERS |
|
|
|
Intérêts et charges assimilées |
30 |
20 |
|
0 |
0 |
|
CHARGES EXCEPTIONNELLES |
0 |
0 |
PRODUITS EXCEPTIONNELS |
100 |
0 |
|
RESULTAT |
70 |
|
|
|
90 |
|
|
|
|
|
|
|
(en milliers d'euros)