QUESTION RÉDIGÉE : SUJET " GESTION VOYAGEURS "

Temps conseillé : 3 h - noté sur 100 points
Les réponses devront impérativement être portées sur les copies
Les feuilles de brouillon ne seront pas notées
Le détail des calculs devra être indiqué sur la copie

Premier problème ( 50 points)

Vous êtes le gérant de la Société des Autocars du Grand Voyage (S.A.G.V) basée à Montluçon (03) dont l'activité se répartit pour 60 % environ sur le transport occasionnel et pour le reste sur de la ligne régulière et quelques services privés.
Vous avez la responsabilité du choix des matériels de votre entreprise, du recrutement, et de l'information des conducteurs sur les nouvelles dispositions réglementaires ainsi que leur formation, qu'elle soit obligatoire ou non.En outre, vous devez veiller à ce que toutes les dispositions réglementaires soient respectées.

Question 1
Le décret n° 2003-468 du 28 mai 2003 a modifié le code de la route pour ce qui concerne les dispositions relatives à la longueur des véhicules de transport en commun. Indiquez les nouvelles normes qui en résultent.

Question 2
Par ailleurs, compte tenu de l'entrée en vigueur d'un nouvel accord relatif aux services occasionnels internationaux par route (accord Interbus), vous décidez de mettre à jour le tableau de synthèse relatif aux documents administratifs destinés à vos conducteurs ainsi qu'au personnel administratif, pour les voyages internationaux.

Question 4
L'arrêté ministériel du 19 mars 2002 a fixé les modalités de mise en oeuvre de la classification des autocars de tourisme rendue obligatoire pour le transport routier de voyageurs habilités à réaliser des prestations touristiques.

a) Sur quels critères techniques est établi ce classement ?
b) Dans le cadre de la procédure de classement, auprès de quel organisme le transporteur doit-il demander le dossier de classement ? Qui délivre le certificat de classement ?
t) Quel est le délai de validité de cette classification ?
g) En cas de contrôle, quels documents visuels et administratifs attestent de ce classement ?
h) Après délivrance d'un classement, il peut être procédé à des contrôles ultérieurs qui portent sur la conformité du véhicule. Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-conformité ou en cas de fraude ?

Question 5
Vous venez de remporter un appel d'offre portant sur un lot qui comprend l'exploitation d'une ligne régulière dont la fréquentation moyenne prévisionnelle ressort à 45 passagers. La convention vous impose, entre autre, un matériel roulant d'une capacité de 50 places assises. Après examen des disponibilités de votre parc de véhicules, vous avez fait l'acquisition, le 101 octobre 2003, d'un autocar d'occasion.
Ce véhicule présente les caractéristiques présentées en annexe 1

A l'aide des conditions générales de la côte des autocars précisées également en annexe 1, indiquez si le prix d'acquisition est justifié. Justifiez votre réponse en précisant vos calculs.

ANNEXE 1

Ce véhicule est en vente depuis le début de l'année 2003

CÖTE DES AUTOCARS
Conditions générales
Les cours correspondent à des autocars de type courant, construits en série, conformes aux spécifications de base d'un véhicule neuf d'origine, équipé d'un ralentisseur électrique ou hydraulique et d'un système anti-bloquant de freins.
Ils s'appliquent à des véhicules en état standard.Kilométrage standard France : Le kilométrage moyen retenu est le suivant
-54 000 Km/an- pour les cars de ligne (catégorie 2)
-78 000 Km/an- pour les cars de tourisme (cat.3) et grand tourisme (cat.4)
Plus ou moins value kilométrique :
Pour les kilométrages parcourus au-delà (ou en deçà) du kilométrage standard, déduire ou ajouter- par tranche de 10 000 Km- 1% pour l'ensemble des catégories

Deuxième problème (50 points)
Vous envisagez d'acquérir une entreprise de Transport Routier de Voyageurs, la SA des Transports Par Autocar (T.P.A)
Au préalable, vous demandez à consulter le bilan ainsi que le compte de résultat que vous trouvez en annexes 2 et 3.

Question 1
A partir des éléments communiqués
a) Indiquez la répartition du bénéfice de l'année (2001).
b) Retrouvez le calcul de l'impôt sur les bénéfices (au taux de 34 %) pour 2002.

Question 2
Sur l'exercice 2002, calculez
a) Le FRNG (Fonds de Roulement Net Global)
b) Le BFR (Besoin en Fonds de Roulement)
c) La Trésorerie
d) Le délai de crédit clients pour les exercices 2002 et 2001.

Question 3
Pour les exercices 2002 et 2001, calculez selon la formule classique, puis en tenant compte des retraitements au secteur Transport
a) La Valeur Ajoutée
b) L'Excédent Brut d'Exploitation
c) Commentez l'évolution constatée et justifiez votre réponse.

Question 4
Pour l'exercice 2002, calculez la Capacité d'Autofinancement dégagée par l'entreprise.