Examen d'attestation de capacité professionnelle " marchandises " - session du 8 octobre 2003

QUESTION RÉDIGÉE : SUJET "GESTION MARCHANDISES"
Temps conseillé : 2 h 30 - noté sur 100 points

L'entreprise dirigée par Monsieur DENAY a pour activité le transport routier. Basée dans la banlieue de MARSEILLE (Bouches du Rhône 13), elle exploite des véhicules porteurs de plus de 6 tonnes utilisés dans le département et les départements limitrophes pour effectuer des prestations de type messagerie. Elle possède en propre un véhicule acheté d'occasion et les 6 autres véhicules sont en crédit bail ou location longue durée.

Premier problème (38 points)

Monsieur DENAY a reçu ses derniers bilans et comptes de résultat (annexes 1 et 2). Il entreprend d'en faire l'étude.

Question 1 : Selon vous, quel est le statut juridique de l'entreprise de Monsieur DENAY ? (vous argumenterez votre réponse)

Question 2 : Calculez le fonds de roulement net global, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie de l'entreprise en tenant compte des informations mentionnées au bilan.
Que pensez-vous de la situation ?

Question 3 : Calculez les ratios de crédit clients et fournisseurs de l'entreprise (vous détaillerez vos calculs). Vous considérerez que la TVA est au taux normal. Quels commentaires pouvez-vous faire sur la situation ?

Question 4
a) Au regard des obligations de capacité financière, l'entreprise est-elle en règle ? (justifiez votre réponse).

b) Dans la négative, dans quel délai maximum devrait-elle régulariser sa situation et à défaut, à quelle sanction s'expose-t-elle ?

c) Selon vous, quelles sont les causes possibles de cette situation ?

Question 5
a) Proposez une de solutions possibles envisageables par M. DEMAY pour continuer à exercer son métier de transporteur.

b) Quelle est la solution la mieux adaptée pour faciliter la transmission de son entreprise à ses enfants aujourd'hui âgés de 18 et 20 ans?

 

Deuxième problème (12 points)

Monsieur DENAY a été affrété par un commissionnaire pour un transport dont il a livré les marchandises le 23 juin 2003.

Il a adressé sa facture le 30 juin avec comme date de paiement le 31 juillet. N'étant pas payé à cette date, il a adressé une lettre de relance le 22 août.

Cette lettre étant restée sans effet, il lui a adressé une mise en demeure le 02 septembre. Il apprend que le commissionnaire a été déclaré en redressement judiciaire le 23 août.
Question : Quelles mesures peut prendre Monsieur DENAY pour être payé et sous quels délais ?

 

 

Troisième problème ( 50 points)

Vous êtes responsable transports chez " SUD'PRIM EXPRESS ", dont le siège social est situé à AIX EN PROVENCE (13) et qui dispose d'une agence à CAMBRAI (59) ouverte récemment pour couvrir les besoins des producteurs locaux d'endives. Vous êtes chargé d'une étude portant sur l'organisation de deux transports
Un service d'approvisionnement de la plate-forme d'une chaîne de magasins en primeurs. Cette plate-forme est située à AIX EN PROVENCE.
Livraison à effectuer à 8h30 impérativement. Les opérations de déchargement sont effectuées par le personnel de la plate forme. Leur durée est de une heure.

Un transport au départ de cette même plate-forme (AIX EN PROVENCE) vers LJUBLJANA (SLOVENIE). Les opérations de chargement sont prises en charge également par la plate forme. Les opérations douanières réalisées sur la plateforme d'une durée de 1 h 30mn sont assurées par le conducteur qui effectuera la relation AIX - LJUBLJANA.

Les caractéristiques du premier transport sont

Départ de CAMBRAI vers LOMME (59) : distance 81 km
LOMME-AVIGNON (84) par Ferroutage (semi-remorque transférée à bord du train) AVIGNON -AIX : distance 81 km réalisée par un tracteur de SUD'PRIM EXPRESS La vitesse constatée moyenne en traction routière est de 71,39 km/h.

Les caractéristiques du second transport sont
(Transport exclusivement routier effectué par un ensemble d'un PMA de 40 tonnes)

Départ d'AIX EN PROVENCE pour une arrivée à destination à 18 heures Distance d'AIX à LJUBLJANA (Slovénie) : 972 km
La vitesse moyenne sur cet itinéraire sera de 67,03 km /h
La frontière est franchie au 871ème kilomètre et 1 h 15 mn sont consacrées au passage de cette frontière pour effectuer les formalités.
Les transports vers la SLOVENIE pouvant se développer rapidement, vous avez recruté un conducteur slovène bilingue pour couvrir cette relation. Ce conducteur prendra son service dès la fin du chargement et assurera les opérations douanières. Les repas d'une durée de 1 h sont pris entre 12h 30 et 13h 30 pour le midi, et le soir après le service.

QUESTION 1 : Organisez le premier transport:

a) en choisissant l'horaire du service ferroviaire. Développez la solution retenue. b) en déterminant l'heure de départ du véhicule à Cambrai.

QUESTION 2 : Pour le second transport:
a) Organisez les journées de travail du conducteur (vous appliquerez la réglementation sociale en vigueur sans utilisation des aménagements ainsi que la législation française en ce qui concerne la durée quotidienne du travail, dérogations comprises).

L'heure de départ, le deuxième jour, est fixée à 10 h 15

Détaillez vos calculs sous forme de tableau et justifiez votre réponse. b) A quelle heure le conducteur doit-il partir d'Aix en Provence ?

c) La législation française en ce qui concerne la durée quotidienne du travail , dérogations comprises est-elle respectée ?

QUESTION 3
d) Quel(s) titres) de transport sont nécessaires pour couvrir la relation AIX EN PROVENCE - LJUBLJANA ; la société SUD'PRIM EXPRESS ne réalisant actuellement que des transports internationaux occasionnels ?
e) En cas de contrôle en France, quel(s) document(s) le conducteur devra-t-il présenter pour justifier qu'il satisfait aux obligations réglementaires ?

QUESTION 4
Quels commentaires pouvez vous faire dans le cas où cette relation sur la Slovénie ferait l'objet d'un contrat sur 2 ans ? ( en terme de réglementation transport). Les mêmes documents seront-ils exigibles passés l'échéance du tel mai 2004 ? Précisez.

QUESTION 5
NB: Pour les calculs de cette question, on ne conservera que 2 décimales
Etude de coûts à partir des données fournies ci après

Carburant : 34 l pour 100 km. Le prix est de 0,74 euros  le litre ttc Entretien : Ce poste est estimé à 0,08 euros  du km et comprend les entretiens périodiques
Pneumatiques : le véhicule possède 12 pneus d'un coût unitaire de 420 euros   et d'une limite d'utilisation de 150 000 km
Le poste " péages " est estimé à 85,30 euros  pour 948 km parcourus sur autoroutes
Le salaire net du conducteur est de 1 314,46 euros  par mois sur 12 mois
Les charges salariales représentent 22 % du salaire brut
Les charges patronales sont de 42 % du brut
Les frais de route sont estimés à 46 euros   par jour (toutes les journées seront considérées entières )
Le coût des assurances se monte à 1 600  euros   pour le véhicule et à 900 euros  pour les marchandises transportées

Le véhicule est en crédit-bail. Les mensualités s'élèvent à 2,2 % du prix d'achat H.T. La valeur d'achat du véhicule est de 82045,60 euros  TTC. Les diverses taxes s'élèvent à 350,6 euros par trimestre. Les coûts de structure annuels sont de 88 000  euros, ce véhicule en supporte 4,5

Le nombre de jours travaillés dans l'année sera de 264

Pour l'acquisition de la semi-remorque, le chef d'entreprise contracte un crédit classique. Son prix est de 31 096 euros  TTC. Elle sera amortie sur 10 ans. Vous négligerez le coût de financement.

1) Vous établirez le coût de revient du parcours AIX-LJUBLJANA en formulation binôme et vous détaillerez vos calculs

2) Quel sera le prix de vente kilométrique à proposer sachant que vous souhaitez un rendement d'exploitation de 5 % du PV.

3) En tenant compte d'un fret de retour à 800 euros  , vous établirez le seuil de rentabilité en kilomètres. Vous déterminerez au bout de combien de jours vous atteindrez le seuil de rentabilité.

Détaillez vos calculs et commentez vos résultats

ANNEXE 1

ANNEXE 2