« gestion marchandises »

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Premier problème

QUESTION 2

• a) Fond de roulement net global
  Fond de roulement net global = (capitaux propres + emprunts ) – immobilisations

Capitaux permanents = capitaux propres + emprunts

Calcul Emprunts :
Emprunts – Concours Bancaires
56 894 – 14 381  =   42 51

Calcul des Capitaux permanents :
Capitaux permanents = Capitaux propres + Emprunts
(31 108) + 42 513 =     11 405

Fond de roulement net global    11405 – 52 379         =  ( 40 974)

• b) Besoin en Fonds de roulement = [Actif circulant – Disponibilités] – Dettes exigibles
  Soit :  [125 411 – 481] – [38 118 +113 886 ] =      (27 074)
• c) Trésorerie
  Trésorerie = Fond de roulement net global – Besoin en Fonds de roulement
  ( 40 974) – ( 27 074 ) = ( 13 900 )
  ou
  Trésorerie = Disponibilités– Concours Bancaires
  481 – 14381      = ( 13 900 )

La situation de Monsieur DENAY est particulièrement dangereuse, il ne peut pas faire face à ses dettes à courts termes (l'exigible) ; compte tenu du statut de son entreprise son patrimoine personnel pourra être mis à contribution pour désintéresser les créanciers.

QUESTION 3                
Crédit accordé aux Clients = (crédit clients / CA TTC) x 360

Chiffre d’affaires TTC :                806 596 € x 1,196 = 964 688,82 €

Ratio en nombre de jours :         ( 90 519  : 964 689 ) x 360 = 34 jrs

Crédit obtenu des Fournisseurs : (dettes fournisseurs / total des achats TTC) x 360

Achats TTC :                         380 651 € x 1.196 = 455 258,50 €

Ratio en nombre de jours :         ( 38 118  : 455 259 ) x 360 = 30 jrs

Les ratios de crédits Clients et Fournisseurs sont très proches, il n’y a donc pas lieu de renégocier ceux-ci ; l’usage dans la profession se situe entre 30 et 60 jours.

QUESTION 4               
  Les obligations de l’entreprise en terme de capacité financière sont les suivantes :

1. 1^er  Véhicule à       9 000 €         =          9 000 €
2. 6  Véhicules à        5 000 €          =        30 000 €

                 Soit un total de                               39 000 €

a)                 Ce montant doit être couvert par les capitaux propres de l’entreprise et par cautions bancaires à hauteur de 50% ; nous devrions donc avoir au minimum  19 500 € de capitaux propres (nous constatons qu’ils sont négatifs) ; l’entreprise n’est pas en règle.

b)                 Monsieur DENAY pourra obtenir un délai de 3 à 12 mois pour régulariser sa situation ; il risque la radiation du registre des transporteurs donc l’impossibilité de poursuivre son activité.

c)           La première cause possible serait un manque d’apport en Capital ou des résultats d’exercices négatifs importants (pertes) dans les années précédentes.

Sans comparaison possible sur les comptes de résultats des années précédentes il est difficile de faire un diagnostic, toutefois on constate que les charges sociales pèsent plus lourd que l’année N-1 ; les salaires sont-ils adaptés à la structure de l’entreprise ( 53% des produits)?

Le bénéfice de l’exercice précédent a permis de poursuivre l’activité mais avec un sérieux handicap; durant l’exercice N la situation s’est détériorée par un lourd endettement (Charges Financières 6 843 €) et un résultat courant négatif compensé par une cession d’actif  (résultat exceptionnel).

Le résultat de l’entreprise est obtenu par des subterfuges : subventions, reprises de provisions, cessions d’actif ; ces solutions n’assurent aucune pérennité à l’entreprise.

Il est étonnant de constater une "génération spontanée" du fond de commerce sur l’année N..d'où viennent les 38 417 euros de "fonds commercial" ???

QUESTION 5            

  a) La solution qui paraît la plus fiable pour permettre la continuité de l’entreprise DENAY serait un apport en Capital évalué à  environ 55 000 € ce qui couvrirait les 19 500 € de capacité financière requise, solderait les concours bancaires, les soldes créditeurs en banque et permettrait de rembourser les emprunts à court terme toujours onéreux ; dans ces conditions la banque pourrait accepter de cautionner les  15 108 € manquants à condition d’améliorer la gestion des marges.

 En absence de caution bancaire l’apport en Capital devra être de 70 108 €.

b) Une entreprise personnelle n’est pas transmissible puisqu’elle concerne la personne physique ; seules les personnes morales peuvent permettre la reprise ou la continuité d’une entreprise .

Dans le cas présent Monsieur DENAY vendra son fond de commerce (clientèle, droit au bail), éventuellement les immobilisations corporelles à ses enfants qui devront choisir une structure juridique adaptée (S.A.R.L.ou S.A.), si pour répondre aux besoins de la clientèle il conserve le même parc, ils devront apporter un capital de   39 000 € afin de se conformer aux obligations en terme de capacité financière.

En ce qui concerne la transmission de cette entreprise à ses enfants, nous pourront utiliser la méthode que je préconisais l'année dernière ....l'assurance vie !!!!!

Deuxième problème

Aux termes de l'article L 132-8 du Code de commerce, le transporteur dispose d'une action directe en   paiement de ses prestations à l'encontre de l'expéditeur et du destinataire, lesquels sont garants du paiement du prix du transport, toute clause contraire étant réputée non écrite ; en cas de défaillance du commissionnaire l'expéditeur ou le destinataire qui a déjà payé, même de bonne foi, le prix du transport au commissionnaire peut se voir imposer un second paiement entre les mains du transporteur

Action directe en paiement dans le cadre de la loi « sous-traitance»

Bien qu'elle vise avant tout la sous-traitance de marché, et plus particulièrement la sous-traitance pratiquée dans le secteur de la construction (bâtiment et travaux publics), la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975 est  applicable en matière d'affrètement routier puisque la loi dite « Gayssot » complète l'article 1er de la loi de 1975 de la façon suivante :

« Les dispositions de la présente loi sont applicables aux opérations de transport, le donneur d'ordre initial étant assimilé au maître d'ouvrage, et le cocontractant du transporteur sous-traitant qui exécute les opérations de transport étant assimilé à l'entrepreneur principal ».

L'action en paiement du prix du transport se prescrit en un an, sont soumises à la prescription annale toutes les actions fondées sur le contrat de transport, qu'elles soient dirigées contre le transporteur, l'expéditeur ou le destinataire (C. com. art. L 133-6).

Monsieur DENAY pourra donc se retourner vers l’expéditeur ou le destinataire des marchandises transportées ; il est souhaitable qu’il déclare sa créance auprès du représentant des créanciers même si la jurisprudence ne considère pas le transporteur fautif en cas d’absence de celle-ci (l’accusé de réception sera considéré comme reconnaissance de dettes et différera la prescription); il est trop tard pour une injonction de payer auprès du commissionnaire  la dette étant antérieure à la déclaration de redressement judiciaire.

Aucune action judiciaire n’a été engagée par Monsieur DENAY, la prescription annale n’a donc pas été suspendue ou interrompue et elle court depuis le 23 juin 2003 date de livraison, elle s’appliquera de plein droit.

Troisième problème

Transports « Sud’prim express »

QUESTION 3 1)      Premier Transport :

Calcul du temps de conduite Avignon – Aix : 81 km / 71,39 km/h = 1,13h

Le train  qui arrive à 7 h 30 ne peut pas corresponde car la livraison doit être effectuée impérativement à 8 h 30 ; le temps de trajet est supérieur à 1 h et nous avons un temps de manutention de 30 mn.

Nous choisirons donc le «  Train 160 km/h » départ 19 h.

La  distance  Cambrai – Lomme est de 81 km soit 1,13 h de conduite ou 1 h 08 mn auquel il faut ajouter les 30 mn de manutention.

Heure de départ de Cambrai : 19 h – [1 h 08 + 0h 30] =  17 h 22 mn

QUESTION 3  
Second Transport :

                        a) Détail des journées de travail du conducteur

                        Calcul du temps de conduite Aix – Ljubljana :

                        Trajet total                  972 km / 67,03 km/h                = 14,50 Heures

                        Frontière – Ljubljana            [972 –871] / 67,03 km/h    =   1,50 Heures

                        Réglementation :

Temps de conduite continu ≤ 4 h 30 mn suivi d’une pause ≥ 45 mn

Repos quotidien ≥ 11 h                                              

b) Le conducteur prendra son service  à 11 heures le premier jour et quittera Aix à 13 h 30 après sa pause repas.

c) La première journée le conducteur dépasse le temps de service réglementaire de 30 mn ; cela devra faire l‘objet d’une demande  de dérogation auprès du  CE ou des délégués du personnel ou de l’inspecteur du travail  (possibilité d’atteindre 12 h une fois par semaine ) ; en décalant le repos journalier et en partant plus tôt le deuxième jour on évite cette démarche administrative et la répartition de la charge de travail du conducteur est meilleure.

QUESTION 3      
d) Les titres de transport nécessaires pour couvrir ce transport sont  :
une licence communautaire et un autorisation bilatérale ( au voyage) avec la Slovénie .

e) Pour la France : Les mêmes documents que ci-dessus plus : une attestation de relation d’emploi délivrée par le préfet, un permis de conduire valide, la FIMO et/ou FCOS, les disques . 

Une autorisation CEMT ne serai pas adaptée puisque "sous utilisée".

QUESTION 4     
La demande d’autorisation bilatérale effectuée auprès de la DRE (du siége social) sera « à temps » au lieu d’être au voyage ce qui ne limite pas le nombre de voyage sur une période d’un an.

Dès le 1^er Mai 2004 la licence communautaire sera suffisante, la Slovénie intégrant la Union Européenne.

QUESTION 5     étude de coûts :

Prix de revient du parcours Aix-Ljubljana

Le poste péages pèse très lourd dans les charges variables, l’énoncé est imprécis quant à sa prise en compte !!!!.

Le calcul sur 2 décimales n’est pas adapté sur des charges variables au km, l’impact de l’arrondi est trop important dans l’appréciation des résultats. 3 décimales auraient été plus appropriées.

            Prix de revient formulé en binôme :

                                    Terme variable              0,41 € / km

                                    Terme fixe                    256,73 € / j

            Prix de vente en binôme

                                    Terme variable               [0,41 € / km / 0,95]                                =   0,43 € / km

                                    Terme fixe                     [256,73 € /j / 0,95]                                   =  270,24 € / /j

            Seuil de rentabilité :

La rotation s’effectue sur 4 jours (2 j Aller + 2 j Retour)  car si nous additionnons le temps de trajet , les formalités à la frontière , les temps de chargement et de déchargement nous dépassons 30 heures de temps de service (3 x 10 h) et le temps de travail (chargement douane déchargement, etc..) pour le retour est inconnu.

Prix de vente de la rotation :   800 € + [270,24 € x 2] + 972 km x 0,43 €            = 1 758,44 €

Prix de revient de la rotation : [256,73 € x 4] + [972 km x 2] x 0,41 €            = 1 823,96 €

Ce transport est en perte.

Calcul du seuil de rentabilité :

                        Prix de vente de la rotation : 800 € + [270,24 € x 2] + 972 km x 0,43 €  = 1 758,44 €

                        Prix de vente au km                 1 758,44 € / [972 km x 2 ]            =  0,90 € / km

                        Calcul de la marge sur coût variable                0,90 € - 0,41 €              = 0,49 € /km

                        Calcul des charges fixes annuelles              256,73 € x 264j             = 67 776.72 € /an

                        Seuil de rentabilité en km                               67 776.72 / 0,49            = 138 320 km

                        Nombre de km  par jour                              972 / 2 = 486 km

                        Seuil de rentabilité en jour                              138 320 / 486                     =    285 jours

Nous avons la confirmation que la rotation n’est pas rentable puisque le seuil de rentabilité en jours est supérieur au nombre de jours travaillés dans l’année.

Pour cette année nous avons été gâtés.

Le manque de professionnalisme "transport" des rédacteurs du sujet est flagrant.

Je conseille d'aller faire un tour sur le site du CNR afin de prendre connaissance des rêgles de calcul des coûts de revient.

Je ne vous parle pas du "corrigé officiel" qui est à mourir de rire.

Reste à savoir ce quelle est la finalité de cet examen : éliminer ou vérifier les connaissances professionnelles.

Les incohérences et les manques de précisions du sujet et le délire du corrigé laissent à penser que ..............

Pmoioui

Un conseil aux rédacteurs : testez le sujet de l'année prochaine avec des stages d'équivalence de diplôme. Cela permet d'éliminer les défauts.

A l'année prochaine pour de nouvelles aventures