Temps conseillé : 2 h 30 - noté sur 100 points

Tous les montants sont en € quelle que soit la date de référence.

Premier problème (50 points) :

Vous dirigez une entreprise de transport de voyageurs, la SARL PLUS TRANSPORT établie à Lyon. Cette société dispose d'un parc de 5 véhicules de moins de 10 places conducteur compris et de 25 autocars. Elle emploie plus de 20 salariés.

Suite à un appel d'offres, le Conseil général vous a attribué l'exploitation d'une ligne régulière qui débutera le 1er janvier 2003. Cette ligne fonctionnera toute l'année sauf les dimanches et jours fériés. Pour la période du 2 juin au 7 septembre inclus, vous appliquerez les horaires d'été car il s'agit d'une période de moindre trafic.

Les circulations sont précisées à l'annexe 1.

Conventionnée par le Conseil général, cette ligne recevra une subvention de 15000 € H.T. par véhicule et une prise en charge d'1/5 du prix d'un billet à l'unité. Les différentes études que vous avez effectuées vous indiquent une fréquentation moyenne de 15 voyageurs par trajet.

Le Conseil général vous impose de mettre en service 9 véhicules neufs, à acquérir, de type RENAULT AXER d'une capacité de 59 places assises.

Question 1

Dans le cadre d'une délégation de service public, citez les différents types de conventions possibles entre l'autorité organisatrice et un transporteur et précisez pour chacune, les enjeux financiers pour le transporteur et l'autorité organisatrice.

Question 2

L'autorité organisatrice est propriétaire d'une gare routière publique. Indiquez les modes d'exploitation possibles de cet établissement.

Question 3

Le parcours aller de la ligne fait 27 km et le dépôt où sont remisés les véhicules en fin de journée est à 5 km de la gare routière.

Compte tenu de ces éléments et de ceux figurant à l'annexe 1, indiquez le kilométrage annuel total des véhicules affectés à la ligne sachant qu'en 2003, sur 365 jours, il y aura 52 dimanches, 9 jours fériés dont 3 en période d'été ainsi que 74 jours " horaire d'été ".

Question 4

En parallèle, vous envisagez de développer en 2003 votre activité de service occasionnel.
A cette occasion, vous envisagez d'acheter un autocar neuf équipé grand tourisme de type ILIADE RENAULT de 50 places assises.

1) Rappelez les dispositions réglementaires relatives à la condition de capacité financière.

2) Calculez le montant de la capacité financière exigible de la SARL PLUS TRANSPORT pour qu'elle puisse réaliser ses deux projets.

Pour charger cette annexe au format word (cliquer le bouton droit de la souris et choisir "enregistrerla cible sous" ..)

Deuxième problème (35 points) :

Pour le compte du comité d'entreprise de la société BONTEMPS, voisine de votre entreprise, vous affectez un conducteur afin de conduire un groupe de 46 personnes de Lyon à Vérone (Italie).

Ce conducteur sera en repos hebdomadaire à son domicile durant 36 h, les 2 jours qui précèdent le voyage. L'itinéraire n'est constitué que d'autoroutes et la distance totale est de 585 km.

· La vitesse commerciale est d'environ 70 km/h
· Prise de service : 10 mn
· Prise en charge des passagers : 15 mn
· Temps de conduite : 8 h 30 mn
· Déjeuner : 1 h 30 mn
· Dépose des passagers à l'arrivée : 15 mn
· Retour du car à vide après repos journalier réglementaire (non fractionné) pris sur place.
· Arrivée à Vérone : 18 h 45 mn.

Question 1

Vous devez faire rapatrier le véhicule afin de le réaffecter sur une autre mission. A quelle heure le conducteur pourra-t-il reprendre la route afin d'être de retour à l'entreprise le plus tôt possible ?

Question 2

Vous étudiez la possibilité de missionner un double équipage pour aller rechercher le groupe à Vérone, d'après le programme joint en annexe 2

a) - Indiquez pour chaque conducteur quel serait son temps de travail effectif.
b) - Ce voyage serait-il conforme aux réglementations en vigueur ?
Justifiez votre réponse.

Annexe 2

Troisième problème (45 points) :

La SARL PLUS TRANSPORT souhaite développer une nouvelle activité : le transport occasionnel avec prestations dans le cadre d'une agence de voyages (confection de séjours de courte durée).

Elle a pour clientèle principale des comités d'entreprise et des associations caritatives et culturelles.

Vous êtes chargé (e) d'établir le budget de trésorerie pour les six premiers mois de l'année 2003. Pour ce faire, vous disposez des informations et documents suivants :

1 - Budget des achats pour le 1er semestre 2003

1bis - Délais de règlement

A = à 1 mois
B et E = à 30 jours
C = 40 % comptant et 60 % à 1 mois
D = Comptant

2 - Budget des autres dépenses

2bis - Délais de règlement

F = Comptant
G = Le 20 du mois suivant
H = Le 25 de chaque mois
I = Le 15 du mois suivant
J = à 2 mois
K = 50 % à 1 mois et 50 % à 2 mois


3 - Budget des ventes

Ventes de séjours : 320 000 € pour le 1er trimestre

3bis - Délais de règlement de la clientèle :

- 60 % à l'inscription
- Le solde 1 mois après

* Période d'inscription

4 - 10 000 € seront débloqués en février, ils correspondent à un emprunt.

Question

Complétez les tableaux de l'annexe 3 où figurent pour le mois de janvier, les montants de la balance d'entrée au 1er janvier 2003.

Annexe 3