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Premier problème (50 points) :

La société BREVE Transports a été créée en 1980 par Monsieur DUBOIS sous forme de société anonyme.

Celui-ci détient avec son épouse 99 % du capital.

La SA BREVE Transports a pour activité le transport de lots sur des lignes régulières vers l'est de la France et la Région Rhône Alpes.

Elle est installée en zone industrielle sur un terrain et des locaux qui appartiennent à une société civile immobilière (S.C.I.) dont Monsieur et Madame DUBOIS détiennent 90 % des titres et ce, pour un montant de 495 000 euros.

La société BREVE Transports exploitait, au 30/06/2001, 56 véhicules porteurs de 26 tonnes de PTAC. Monsieur et Madame DUBOIS, confrontés à des difficultés, ont pris des mesures visant un retour à une rentabilité de leur société notamment en diminuant le parc.

Ainsi, au 30/06/2002, la société ne dispose plus que de 43 véhicules et détient un nombre équivalent de copies conformes de licence communautaire.

La licence communautaire doit être renouvelée au 15/11/2002 par la Direction Régionale de l'Equipement.

Question n°1

Monsieur DUBOIS, soucieux de voir l'ensemble de ses copies conformes renouvelées réfléchit aux solutions qu'il peut envisager pour répondre à la condition de capacité financière exigée par l'administration.
La D.R.E. a en effet mis en demeure Monsieur DUBOIS de régulariser la situation de sa société avant que sa licence communautaire n'arrive en fin de validité.

Après étude des annexes 1, 2 et 3, vous répondrez aux questions suivantes en précisant vos réponses.

1. Calculez la capacité financière requise (vous expliquerez vos calculs)
2. L'entreprise satisfait-elle à cette condition de capacité financière ? Justifiez votre réponse.
3. Expliquez ce qu'est un compte courant d'associé. Vous donnerez une définition des comptes courants et indiquerez leur place dans les états comptables de fin d'exercices
4. Indiquez et commentez 3 solutions qui peuvent être suggérées à Monsieur DUBOIS afin de régulariser sa situation au regard de la condition de capacité financière, sachant qu'il souhaite garder le caractère familial de sa société et n'envisage donc pas d'y associer des tiers.

Question n°2

Monsieur DUBOIS a dressé un tableau de bord reprenant la valeur ajoutée et l'excédent brut d'exploitation des années antérieures. Vous trouverez ces éléments en annexe 4.

1. A l'aide du compte de résultat en liste présenté en annexe 5, calculez l'ensemble des soldes intermédiaires de gestion (S.I.G.) au 30/06/2002 en détaillant vos calculs.

Pour cela, vous recopierez et renseignerez sur votre copie le tableau suivant

. Au vu de vos résultats et du tableau de bord, indiquez quel est votre point de vue sur la tendance de :
a) La Valeur Ajoutée
b) L'Excédent Brut d'Exploitation (E.B.E.)

3. L'expert comptable a déjà analysé la valeur ajoutée. Il estime qu'il ne sera pas possible de diminuer de manière significative les charges qui entrent dans sa composition.
Vous souhaitez toutefois améliorer le résultat de l'E.B.E.

Indiquez quelles solutions s'offrent à vous. Vous développerez vos arguments.

Deuxième problème (50 points) :

Votre société " les transports REMOIS " dont le siége est à REIMS ( 51 ) est spécialisée dans la messagerie. Elle dispose d'un parc de véhicules offrant une capacité de 200 tonnes de charge utile.

Vous devez organiser, au départ de votre siège (REIMS), une tournée de livraisons des succursales " BRICOSUPER ", quincailleries de proximité, installées en centre ville.

Cette tournée sera hebdomadaire et s'effectuera chaque mardi. Le véhicule sera utilisé pour d'autres tournées, dans des conditions similaires, les autres jours de la semaine.

Le nombre de jours travaillés dans l'année est de 224.

Les magasins seront fermés pendant 4 semaines au mois d'août et une semaine en décembre pour cause d'inventaire.

Le véhicule utilisé sera un porteur d'un P.T.A.C. de 26 t et d'un poids à vide de 11t 500, non compris un hayon élévateur de 500 kilos. Ce véhicule sera équipé de suspensions pneumatiques.

Les positions à desservir et les quantités à livrer sont les suivantes :

· CHATEAU-THIERRY ( 02 ), 3 tonnes
· RETHEL ( 08 ), 1 tonne
· LAON ( 02 ), 2 tonnes
· CHALONS EN CHAMPAGNE ( 51 ), 3,5 tonnes
· EPERNAY ( 51 ), 3,5 tonnes
· SUIPPES (51 ), 1 tonne

Le positionnement géographique de ces villes figure en annexe 6.

Le véhicule est chargé par l'équipe de nuit sur les quais de Bricosuper. Le conducteur quitte l'entreprise pour effectuer ses livraisons à 7 heures. Les durées de déchargement sont de 10mn par position. Les succursales accueillent les transporteurs à partir de 7h45.

La circulation est interdite dans le centre ville d'EPERNAY tous les jours de 9h à 18h aux véhicules de plus de 7,5 tonnes de P.T.A.C.
Durant la journée, le conducteur n'effectue qu'une seule pause d'une heure pour le déjeunerLa vitesse moyenne du véhicule est de 55 km/h.

Question n°1

A - Dans un souci d'optimisation de la tournée, en tenant compte des contraintes énoncées et de l'annexe, déterminez, en justifiant votre réponse, l'ordre de desserte des points de livraison.

B - Complétez le tableau de l'annexe 7 en vue d'établir :

· le kilométrage parcouru durant cette tournée ;
· les heures d'arrivée aux différents points de livraison ;
· la durée de la tournée ;
· l'heure de retour au siège.

Vous détaillerez et expliquerez les résultats de chaque ligne utilisée dans le tableau.

C - Indiquez en justifiant votre réponse, dans quelle ville de la tournée le conducteur prendra sa pause repas

Question n°2

Indiquez les éléments qui composent le Terme Kilométrique (T.K.)

Question n°3

Etablissez le coût de revient de la tournée en tenant compte des éléments ci-dessous :
· T.K : 0,29 €
· Les charges fixes constatées sont les suivantes :
Salaire brut mensuel selon la grille CCNT (convention collective nationale du transport et des activités auxiliaires) coefficient 138 M à l'embauche: 1224,93 €
Charges sociales du salarié : 24%
Charges sociales patronales : 40%
Indemnité de repas : 10,63 €
Assurances véhicule et marchandises : 2700 € par an,
Taxes à l'essieu : 68,60 € par trimestre
Amortissement du véhicule : 12 560 € par an
· Les charges de structure annuelles, incluant la manutention, s'élèvent à 128 600 €. La clef de répartition retenue par l'entreprise est la charge utile des véhicules.

Question n°4

Le prix proposé par le donneur d'ordre est de 316 €.
L'acceptez-vous ? Justifiez votre réponse.

Question n°5

Le donneur d'ordre de la tournée Bricosuper accepte de vous payer la tournée au prix de revient arrondi à l'euro supérieur.
Par ailleurs, vous recevez une offre d'un client qui vous propose de prendre en charge à SISSONNE pour REIMS :
· 14 tonnes de carrelage,
· 12 tonnes de ciment en sacs de 50 kg,
à livrer le lendemain.

Ce client accepte que vous ne preniez en charge qu'un seul de ces lots.

Vous profitez du passage de votre véhicule à proximité pour envisager cette opération sachant que le détour par Sissonne représente 12 km et que le temps de chargement sera de 30mn.

Le déchargement sera réalisé au quai de votre entreprise par le personnel de manutention.

A. Analyser la proposition en terme de faisabilité ; quelle conclusion en tirez-vous ?
B . Calculez les conséquences en terme de coûts

Question n°6

Quel sera le prix à obtenir du client de SISSONNE si vous souhaitez une marge sur le prix de vente de 16 % pour l'ensemble de cette tournée ?

ANNEXE 6

ANNEXE 7