PREMIER PROBLEME

QUESTION 1

Arrêté du 18 novembre 1999 relatif à la capacité financière

Art. 1er. - La condition de capacité financière définie à l'article 3 du décret du 30 août 1999 susvisé doit être satisfaite à tous moments de l'activité de l'entreprise.
Elle est remplie lorsque l'entreprise de transport routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises dispose de capitaux propres ou de garanties d'un montant total au moins égal à 900 euros pour chaque véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé et, pour les véhicules excédant cette limite 9 000 euros pour le premier véhicule, 5 000 euros pour chacun des véhicules suivants.
 Le montant des garanties ne peut excéder la moitié du montant de la capacité financière exigible.

Art. 3. - La condition de capacité financière est satisfaite si l'entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties pour un montant au moins égal au montant exigible tel qu'il résulte des fiches de calcul mentionnées à l'article 2 ci-dessus.
Par montant de capitaux propres, il faut entendre le montant total des capitaux propres de l'entreprise, déduction faite des montants du capital souscrit non appelé et du capital souscrit appelé non versé.
Les véhicules pris en compte pour la détermination du montant de capacité financière exigible sont les véhicules à moteur d'au moins deux essieux destinés au transport de marchandises, qui sont possédés en pleine propriété, qui font l'objet de contrats de crédit-bail ou qui sont pris en location avec ou sans conducteur.
Pour la vérification des éléments indiqués dans la fiche de calcul, l'entreprise met à disposition des agents de l'Etat chargés du contrôle les éléments comptables justificatifs nécessaires.

1°)            Capacité financière requise pour l’année 2001

Il y a 56 véhicules au 30/06/2001

1 x 9000 = 9000 euros

55 x 5000 = 275 000 euros

Total 275 000 + 9 000 = 284 000 euros

Capitaux propres  167 296 euros

Capacité financière requise pour l’année 2002

Il y a 43 véhicules au 30/06/2002

1 x 9000 = 9000 euros

42 x 5000 = 210 000 euros

Total 210 000 + 9 000 = 219 000 euros

Capitaux propres : moins 273 299 euros

2°)       Au cours de ces deux derniers exercices, l’entreprise DUBOIS n’a pas satisfait à la condition de capacité financière.

Le tribunal de commerce devrait s’intéresser à cette entreprise qui à perdu plus de la moitié de son capital et dont le capital est inférieur au seuil légal  37 000 euros au 01/01/2002 !!!.

3°)            Définition d’un compte courant d’associé.

Les associés ou les actionnaires peuvent « prêter » de l’argent à l’entreprise. La rémunération de ce prêt doit être accepter par une AGO. Le taux des intérêts est limité par  décret.

Le plan comptable prévoit que ces fonds sont enregistrés au compte 455. Dans le bilan de compte est inclus à la rubrique « emprunts et dettes financières divers » 

4°)       Les solutions

Il faut, pour pouvoir continuer l’activité de l’entreprise, injecter :

            capitaux propres –            273 299

            capacité financière            219 000

            total                             492 299 euros

Dans le cas où une banque accepterait de cautionner à concurrence de 50 % de la capacité financière requise.

            capitaux propres –            273 299

            capacité financière            109 500 avec une caution de 109 500 euros

            total                             383 000 euros

Il n’y  a qu’une solution qui soit satisfaisante : augmentation du capital en utilisant le compte courant d’associé de 493 000 euros.

Les autres sont nettement moins acceptables :

            Vente de l’entreprise

            Trouver un a nouvel actionnaire qui apporterait  la somme nécessaire Mr et Mme DUBOIS deviendraient minoritaires chez eux !!

La vente des 90% de parts de la SCI ne donnerait que 445 500 euros. Cela ne serait pas suffisant, et appauvrirait gravement le patrimoine de Mr et Mme DUBOIS.

Dernière solution

Le conducteur le mieux payé de l’entreprise écrase Madame DUBOIS. Monsieur DUBOIS peut augmenter le capital grâce à la prime d’assurance vie de Mme DUBOIS.

Le conducteur est licencié. Cela améliorera l’ EBE de l’entreprise.

QUESTION 2

Bien entendu nous procèderons à une analyse avec retraitement du poste « crédit bail ».

80% en « dotation aux amortissements » et 20% en  « charges financières »

Bien entendu je reprends strictement le tableau page 53,qui est donné comme modèle, dans l’excellent ouvrage’ qui est la référence, « GUIDE COMPTABLE PROFESSIONNEL DES TRANSPORTS » éditions CELCE

En ce qui concerne l'impôt société : Pour 2001, la tranche de CA de l'entreprise (< 60.000.000 F soit exprimé en   9.121.892) détermine un IFA de 100.000 F, soit comme indiqué 15.245  . Vicieux mais exact !

L'IFA existe mais ne s'intitule pas " impôt sur les bénéfices " cpte 695, mais " Imposition forfaitaire annuelle des sociétés " compte 697 !!!!

a)                  La VA est de  36% ce qui est très faible. Elle est en chute depuis 1998 (voir annexe 4)

la norme en la matière est d’environ 50%

b)                 L’EBE est de 1,7% ce qui est ridiculement bas. Elle chute depuis 1998 (voir annexe 4)

la norme est de 25% environ

Cette entreprise a trop attendu pour avoir des chances de réussites. Le graphique de l’annexe 4 nous montre que les ration chute depuis 1998. Il aurait fallu agir dès l’année 2000.

Pour améliorer l’EBE et sans baisser les charges il faut augmenter le chiffre d’affaire. Mais comment faire passer une augmentation de prix auprès de la clientèle ?

On peut aussi envisager de faire baisser les impôts et taxes.

Reste le poste salaire N’y a-t-il pas quelques bons à rien à licencier ?

Pmoioui propose de licencier tous les conducteurs. Les économies générés permettront de distribuer de généreuses primes à l’encadrement qui le mérite bien lui.

SECOND  PROBLEME

QUESTION 1

Cette solution n’est pas bonne car on arrive à Epernay après 9 heures

En partant à 7h15 le matin cela permet de livrer Epernay avant 9 heures.

Cette solution permet d’économiser 37 km et en temps (salaire) 15 minutes le matin et 23 minutes le soir, soit 38minutes en tout.

C’est la solution à prendre s’il n’y avait pas un rechargement.

C’est la solution à adopter à cause du rechargement

QUESTION 2

Les différents éléments qui composent le Terme Kilométrique sont :

1.      Le carburant

2.      L’entretien réparations

a.      les lubrifiants

b.     les pièces détachées

c.      les factures de garages extérieurs

d.     le coût le l’atelier intégré

3.      Les pneumatiques

a.      pneus neufs et rechapés

b.     retaillages des pneus

4.      Les péages

QUESTION 3

Coût d’une tournée 71 336,66 / 224 = 318,46 euros

QUESTION 4

Je refuse l’offre du donneur d’ordre car sa proposition est inférieure à mon prix de revient.

318,46 – 316 = 2,46 euros de perte par tournée.

Et c’est sans parler de ma marge commerciale indispensable pour avoir une entreprise viable.

QUESTION 5

A

Je peux prendre le lot de 12 tonnes  de sacs de ciments, car il me reste 2 tonnes à livrer à Rethel et à Suippes. Donc ma charge utile est respectée.

Un détour de 12 km représente pour une année :

            12 x 224 = 2 688 km

soit- un coût kilométrique de 0.29 x 2 688= 779,52 euros / an

soit 0,29 x 12km = 3,48 euros par jour

Temps supplémentaire

Trajet 12km / 55 km/h x 60  = 13 minutes

temps de chargement            30 minutes

soit 43 minutes de travail supplémentaire

ce qui porterait la journée à  7h38 + 0h43  =  8h21

La réglementation l’autorise

L’énoncé ne donne pas assez de renseignements pour tenir copte du coût de ce temps dans mon prix de revient !!!!

QUESTION 6

Prix de revient d’une tournée

318,46 + 3,48 = 321,94 euros

Prix de vente compte tenu d’une marge de 16% du prix de vente

(321,94/84) x 100 =  383,16 euros pour une tournée

Bricosuper me donne pour une tournée  319 euros

Pour le client de Sissonne le prix sera de

                        383.26 – 319 = 64,26 euros la tournée

            soit 14 394,67 euros pour une année

Et voilà le travail !!!!