Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs tous les permis C1 et D1
Le
décret sur la formation des conducteurs mis à jour mai 2013
Décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport
Barème de l’éco-taxe et la carte des routes payantes
Les nouveaux permis de conduire version 19 janvier 2013 : Article R221-8 et Article R221-9
III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Pour s'y retrouver, voici les catégories de véhicules : Article R311-1
Le grand changement dans le transport est enfin paru au JO le 30/12/11
voici la liste des liens dirigés vers Légifrance avec les textes mis à jour.
RÈGLEMENT
No 1071/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes sur les conditions
à respecter pour exercer la profession de transporteur
par route
RÈGLEMENT
No 1072/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes pour l’accès
au marché du transport international de marchandises par
route
RÈGLEMENT
No 1073/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes pour l’accès
au marché international des services de transport par autocars
et autobus, et modifiant le règlement (CE) n°
561/2006
44 tonnes : on y est presque ...le décret ...et ....l'arrêté ....et le second arrêté pour tout arrêter...et la suite aout 2011
- La fin du service transport des DRE ???? .......Danger ........Je ne pourrai plus dire que les licences sont GRATUITES
-Le décret du 28 mars 2011 avec la mise en place de nouvelles normes sur l’accompagnement des transports exceptionnels
-L’Arrêté du 25 février 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.
- Le décret du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n°2009-780 su 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds.
La nouvelle carte de qualification conducteur
Le code des transports arrive le 01 décembre 2010 sur Légifrance ....version squelettique
Le décret "moto-taxi" est sorti ici
Décret
sur le çabotage avril 2010 et le document du ministère
Décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route
Règlement 581-2010 délai de téléchargement des cartes et du chrono
Indexation
gazole : mode d'emploi
Attestation
d'activité version 2010 en word .........et il y a toujours la solution proposée par l'OCIR
Accord
du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de "CONDUCTEUR
ACCOMPAGNATEUR"
RÈGLEMENT
(UE) N° 1266/2009 du 16 décembre 2009
portant dixième adaptation au progrès technique
du règlement (CEE) n o 3821/85 du Conseil concernant l’appareil
de contrôle dans le domaine des transports par route
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