| Pourquoi faire simple quand on peut tout compliquer
Le règlement 561/2006 entré en application
en avril 2007 est simple à comprendre.
Trop simple à comprendre …La Direction générale
de l'Energie et des transports a commis 5 « notes d’orientation
» pour nous aider !!!!
Note d’orientation
n°1
Elle concerne le fameux article 12.
Cet article permet au conducteur de déroger au 561/2006 pour des
raisons de sécurité en raison de circonstances exceptionnelles.
L’application de la note entraînera la mort de cet article
car la seule dérogation qu’il reconnaît concerne la
conduite continue !!!
Prenons un exemple simple :
Je suis conducteur d’un autocar avec 40 personnes à bord
(version marchandises : je transporte des marchandises sensibles) et mon
trajet est normalement de 8 heures de conduite. A la suite de chutes de
neige très importantes et des accidents qui en découlent,
il y a un allongement de la durée de conduite de 3 heures et une
attente de 3 heures. Ce qui nous donne une amplitude de 16 heures
Avant la note, j’aurai amené mes clients (marchandises) à
destination avec une conduite journalière de 11 heures. J’aurai
mentionné au verso du disque ou du ticket les circonstances ayant
occasionnées le dépassement. Mon repos journalier sur 24
heures aurait été de 8 heures !!!
Si on applique la Note : à 10 heures de conduite tout le
monde descend et il n’est pas question de réduire le repos
journalier en dessous de 9 heures.
Note d’orientation
n°2
Elle concerne l'article 9
Le conducteur disposant d’une couchette sur un ferry ou un train
est considéré comme en repos ou en pause
En « équipage multiple », la
« disponibilité » vaut « pause »
Ce qui confirme bien que la période
de « disponibilité » ne vaut pas pause en simple équipage
!!!!!
Note d’orientation
n°3
Elle concerne l’article 4 point d) et f)
Cette note accepte l’idée que pour des raisons de sécurité
un conducteur puisse « bouger » son véhicule à
la demande d’une personne compétente, alors qu’il est
en repos. journalier ou hebdomadaire Cette interruption ne devrait pas
remettre en cause ce repos.
Attention , il ne faut pas que ce soit prévu comme lors d'une
mise à quai !!!!!
Note d’orientation
n°4
Elle concerne l’article 1 du 3821/85 plus particulièrement
l’annexe 1B
En cas d’arrêts fréquents, les contrôleurs peuvent
tolérer jusqu’à15 minutes de dépassement de
la conduite continue de 4h30.
Note d’orientation
n°5
Elle concerne l’article 11 de la directive 2006/22/CE
C’est la nouvelle « attestation de non conduite » entrée
en vigueur en 2007.
Cette attestation ne peut être utilisée que pour les 3 cas
suivants :
- Congés maladie
- Congés payés annuels
- Conduite d’un véhicule hors champs du 561/2006
Il est a noté que les « artisans » devront obligatoirement
signer 2 fois !!
— Une première fois comme employeur et une seconde comme
conducteur
En conclusion il y a 2 types d'attestation en France : Bonjour la simplicité
!!!
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