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Les 3,5T et moins
EN FONCTION DU VEHICULE
Véhicule solo  ou   véhicule + remorque = 3.5T maxi
Le véhicule n'a pas l'obligation d'être équipé d'un chronotachygraphe.
Le conducteur doit respecter la réglementation Française du temps de travail et de repos.
Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle
dans les transports routiers de marchandises
 
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n°1 n°2 n°3

Véhicule + remorque =  plus de 3.5T 
Le véhicule doit être équipé d'un chronotachygraphe.
Les réglements 3820/85 et 3821/85 s'appliquent et doivent être respectés

VOIR  Note du 13 juin 1994

 

Il est évident qu'un véhicule équipé d'un chrono reste équipé qu'il circule à + ou moins de 3,5T.
Seule la réglementation conducteur changera ...

Rappel de la réglementation Française sur les temps de travail et de repos des salariés

Les conducteurs en messagerie sont au régime commun (décret Gayssot du 24/04/02) pour les autres voir "35 heures"

Durée journalière
Art. L. 212-1 (Ordonnance n o 82-41 du 16-1-82).-Dans les établissements ou les professions mentionnées à l'article  L. 200-1 ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs ou dans leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 39 heures par semaine. Dans ces mêmes établissements et professions, la durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations dans des conditions fixées par décret

Repos
Art. L. 220-1 .- Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. Une convention ou un accord collectif étendu peut déroger aux dispositions de l'alinéa précédent, dans des conditions fixées par décret, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées. Ce décret prévoit également les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa à défaut de convention ou d'accord collectif étendu, et en cas de travaux urgents en raison d'un accident ou d'une menace d'accident ou de surcroît exceptionnel d'activité.

Durée hebdromadaire
10 heure par jour maxi

35 heures par semaine
48 heures sur une semaine isolée
44 heures sur 12 semaines (calcul glissant)

Repos
11 heures consécutives sur 24 heures
 
 

Attention les conducteurs "grands routiers" et autres roulants" sont soumis au décret 83-40 !!!!!!