Les nouvelles normes en matière de TVA à compter du 01/01/10

Extension de l'accord social de décembre 2009 ....Désolé mais ce n'est pas de bon arrêté !!!!
C'est l'arrêté d'intention de faire un arrêté d'extension qui vient d'être publié au JO !!!
..........Il faudra se montrer patient encore quelques temps pour voir le véritable arrêté d'extension.

RÈGLEMENT (UE) N° 1266/2009 du 16 décembre 2009
portant dixième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n o 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Dispositif éthylotest antidémarrage

Depuis le 01 juillet 2009, les conducteurs effectuant des transports de matières dangereuses, en quantités égales
ou inférieures aux seuils prévus par l’A.D.R. doivent suivre une formation.

RÈGLEMENT No 1071/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

RÈGLEMENT No 1072/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route

RÈGLEMENT No 1073/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006

Le justificatif de capacité

Gilet et triangle obligatoires : le texte est enfin sorti au JO

Les nouvelles attestations FIMO version 2008

Examen attestation de capacité voyageurs dans les départements et régions d’outre-mer

PMOIOUI est heureux de vous annoncer son partenariat avec A.A.C.F.T. «Audit, Assistance, Conseil Formation dans le Transport» qui se situe à Paris

Vous aimez la qualité et le sérieux de PMOIOUI, vous retrouverez ces qualités et plus encore avec A.A.C.F.T.

A.A.C.F.T. organise des formations de

• préparation aux certificats de capacité professionnelle :
• de justificatif de capacité moins de 3,5T
• pour les stages d'équivalence en marchandises et en voyageurs ..dépéchez vous car la fin est proche

Une page prétée par "Fierd'êtreroutier" : A lire absolument
+ 3,5T : 12 centimes de redevance par km à partir de 2011 ....préparez votre porte-monnaie
Délai de paiement et sanctions pénales
Un excellent travail de l'IDIT : Analyse de la co-responsabilité des donneurs d’ordre aux transporteurs routiers ........

Forum sur la règlementation belge et la RSE.

Code européen de bonnes pratiques sur l'arrimage des charges document de l'UE (60mo faire enregistrer la cible sous ...)
Souriez, vous êtes fichés !!!
La responsabilité ...par la Cour de Cassation 

C'est quand c'est qu'on peut pas rouler ?????

Quelques infos sur le CACES

• Modification de tous les contrats types
• Une aide pour les formateurs afin d'expliquer la lettre de voiture

• Ceinture pour TOUT le monde à compter du 01/01/08