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Chronotachygraphe, contrôlographe, tachygraphe, réglementation des transports routiers de marchandises et de voyageurs.... Ce site est destiné aux conducteurs routiers professionnels, leurs employeurs, les donneurs d'ordres, les amateurs de camions et d'autocars. Tous les autres sont aussi les bienvenus.

Je suis ravi de vous recevoir sur cette page et je vous invite à butiner des informations.
Dernière mise à jour : mercredi, 20-Jul-2016 10:13

VOYAGEURS : accord du 25 janvier 2016

Conducteurs : vous pouvez être condamnés à payer les amendes RSE !!!!      Respectez strictement la règlementation
 En premier lieu, il y a lieu de rappeler que l’article 19, paragraphe 2, dudit règlement dispose que tout État membre permet aux autorités compétentes d’infliger une sanction à une entreprise et/ou à un conducteur pour une infraction à ce même règlement constatée sur son territoire et n’ayant pas déjà donné lieu à sanction.

 

« Art. R. 316-3-1. - Le fait, pour tout conducteur, de circuler avec un véhicule ne respectant pas les dispositions de l'article R. 316-3 relatives aux conditions de transparence des vitres fixées à cet article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.   « L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »

Surveillez les roues des remorques ... les 2 et 3 roues arrivent ... quand on roule à moins de 50 km/h !!!

Proportion minimale de matériel roulant "accessible" affecté aux services publics réguliers de transport routier de voyageurs

Commissionnaires de transports le nouvel arrêté d'accès à la profession.

Le fait de prendre à bord du véhicule le repos hebdomadaire normal en violation du premier alinéa de l'article L. 3313-3 du code des transports. 1 500€ 5ème classe

 

Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?

"Prime de non accident" Elle ne sert à rien !!!!

Le décret est sorti : Oreillettes interdites et alcoolémie maxi à 0,2g/l pour les permis probatoires !!!

La vie est un éternel recommencement : Les voies réservées à Paris et la Pollution atmosphérique : des pastilles sur les voitures à partir du 1er janvier 2016

Gilet de haute visibilité pour tout le monde en 2016 !!!!

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Le 561/2006 version janvier 2015

Le 3821/85 est mort VIVE le 165/2014 sous le signe  lit   : les pauses et repos.

Attestation de non activité : D'après l'article 34 b du 165/2014, l'attestation de non activité que l'employeur doit fournir au conducteur en cas de congé ou autres, n'est plus obligatoire.
Il y a une contrepartie notoire à signaler quand même, les saisies manuelles correspondantes doivent être faites, alors selon les types de tachy c'est plus ou moins évident

Fichier WORD : attestation d'activité

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes

Attention pour les TPRP :

      1.  attestation d'assurance RCpro,
      2. 2 personnes minimum à bord du véhicule,
      3. on peut stationner dans la rue sans réservation.

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs

LOI n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale
Il est interdit à tout conducteur routier de prendre à bord d'un véhicule le repos hebdomadaire normal

Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises Version consolidée au 11 juillet 2014

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Version consolidée au 11 juillet 2014

Décret no 2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises

 

RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009
Article 29        Modification du règlement (CE) n° 561/2006
Qu’à partir du 1er janvier 2014, au cas où la conduite aurait lieu pendant la période comprise entre vingt-deux heures et six heures, il y ait plusieurs conducteurs à bord du véhicule ou que la période de conduite visée à l’article 7 soit réduite à trois heures.

Un guide méthodologique réalisé par les services de l'Etat, contient une présentation générale de l'obligation d'information CO2 dans les transports et s'accompagne de fiches pratiques pour sa mise en place métier par métier (agence de voyage, transport collectif de personnes, etc.).

Un super site officiel et sérieux sur la RSE    Euro Contrôle Route   et leur ouvrage sur le 561

Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes Version consolidée au 20 juillet 2013

La PRESCRIPTION depuis le 14 juin 2013

Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 relatif à la Commission nationale des sanctions administratives et aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs tous les permis C1 et D1
Le décret sur la formation des conducteurs mis à jour mai 2013

Décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport

Les nouveaux permis de conduire version 19 janvier 2013 : Article R221-8 et Article R221-9Pour s'y retrouver, voici les catégories de véhicules : Article R311-1

Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
et son Arrêté du 4 décembre 2012 ................bon courage.

la Cour de cassation exige un décompte des HS accomplies jour par jour !

Le salarié peut refuser un ordre qui enfreint la durée réglementaire de travail

Face au travail clandestin, l'employeur doit verser une contribution forfaitaire de 17.200 euros pour chaque employé en situation irrégulière sur le territoire français

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

Circulaire du 4 mai 2012 relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier

Le grand changement dans le transport est enfin paru au JO le 30/12/11
voici la liste des liens dirigés vers Légifrance avec les textes mis à jour.

RÈGLEMENT No 1071/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

RÈGLEMENT No 1072/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route

RÈGLEMENT No 1073/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006

- Le décret du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n°2009-780 su 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds.

La nouvelle carte de qualification conducteur

Le code des transports arrive le 01 décembre 2010 sur Légifrance

Décret sur le çabotage avril 2010 et le document du ministère

Décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route

Règlement 581-2010 délai de téléchargement des cartes et du chrono

Indexation gazole : mode d'emploi

RÈGLEMENT (UE) N° 1266/2009 du 16 décembre 2009
portant dixième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n o 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route


Une page prétée par "Fierd'êtreroutier" : A lire absolument

Forum sur la règlementation belge et la RSE.

La responsabilité ...par la Cour de Cassation ............

horloge parlante

C'est quand c'est qu'on peut pas rouler ?????

Quelques infos sur le CACES

Vous voulez connaître le nombre de licences de votre voisin !!!!! merci la DTT et aussi Pmoioui

 

Le Chronotachygraphe  ou   le décryptage des règlements 3820/85 et 3821/85 ... et 561/2006

La réglementation

QCM et examens des années passées .... quelques séries de QCM sont actualisées pour 2015

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