Décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route

Règlement 581-2010 délai de téléchargement des cartes et du chrono

Logiciels de lecture de carte pour les conducteurs

Indexation gazole : mode d'emploi

Décret sur le çabotage avril 2010

Attestation d'activité version 2010 en word .........et il y a toujours la solution proposée par l'OCIR

Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de "CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR"

Extension de l'accord social de décembre 2009 ..c'est le véritable arrêté d'extension !!!!.

Les nouvelles normes en matière de TVA à compter du 01/01/10

RÈGLEMENT (UE) N° 1266/2009 du 16 décembre 2009
portant dixième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n o 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Dispositif éthylotest antidémarrage

Depuis le 01 juillet 2009, les conducteurs effectuant des transports de matières dangereuses, en quantités égales
ou inférieures aux seuils prévus par l’A.D.R. doivent suivre une formation.

RÈGLEMENT No 1071/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

RÈGLEMENT No 1072/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route

RÈGLEMENT No 1073/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006

PMOIOUI est heureux de vous annoncer son partenariat avec A.A.C.F.T. «Audit, Assistance, Conseil Formation dans le Transport» qui se situe à Paris

A.A.C.F.T. organise des formations

• de préparation aux certificats de capacité professionnelle marchandises et voyageurs
• du justificatif de capacité pour les moins de 3,5T en marchandises
• pour les stages d'équivalence en marchandises et en voyageurs

Une page prétée par "Fierd'êtreroutier" : A lire absolument
+ 3,5T : 12 centimes de redevance par km à partir de 2011 ....préparez votre porte-monnaie

Un excellent travail de l'IDIT : Analyse de la co-responsabilité des donneurs d’ordre aux transporteurs routiers ........

Forum sur la règlementation belge et la RSE.

La responsabilité ...par la Cour de Cassation 

C'est quand c'est qu'on peut pas rouler ?????

Quelques infos sur le CACES