Logiciels de lecture de carte pour les conducteurs

Le fameux décret et ses Arrêtés est enfin paru au JO
voici la liste des liens dirigés vers Légifrance.
Dès que les textes prendront en compte les modifications, je les mettrai en ligne.

RÈGLEMENT No 1071/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

RÈGLEMENT No 1072/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route

RÈGLEMENT No 1073/2009 du 21 octobre 2009
établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006

44 tonnes : on y est presque ...le décret ...et ....l'arrêté ....et le second arrêté pour tout arrêter...et la suite aout 2011

- La fin du service transport des DRE ???? .......Danger ........Je ne pourrai plus dire que les licences sont GRATUITES

-Le décret du 28 mars 2011 avec la mise en place de nouvelles normes sur l’accompagnement des transports exceptionnels

-L’Arrêté du 25 février 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.

- Le décret du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n°2009-780 su 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds.

La nouvelle carte conducteur

Le code des transports arrive le 01 décembre 2010 sur Légifrance ....version squelettique

Le décret "moto-taxi" est sorti ici

Décret sur le çabotage avril 2010 et le document du ministère

Décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route

Règlement 581-2010 délai de téléchargement des cartes et du chrono

Indexation gazole : mode d'emploi

Attestation d'activité version 2010 en word .........et il y a toujours la solution proposée par l'OCIR

Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de "CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR"

Les nouvelles normes en matière de TVA à compter du 01/01/10

RÈGLEMENT (UE) N° 1266/2009 du 16 décembre 2009
portant dixième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n o 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Dispositif éthylotest antidémarrage

PMOIOUI est heureux de vous annoncer son partenariat avec A.A.C.F.T. «Audit, Assistance, Conseil Formation dans le Transport» qui se situe à Paris

A.A.C.F.T. organise des formations "capacité transport"

• de préparation aux certificats de capacité professionnelle marchandises et voyageurs
• du justificatif de capacité pour les moins de 3,5T en marchandises
• pour les stages d'équivalence en marchandises et en voyageurs

Une page prétée par "Fierd'êtreroutier" : A lire absolument
+ 3,5T : 12 centimes de redevance par km à partir de 2011 ....préparez votre porte-monnaie

Un excellent travail de l'IDIT :

Forum sur la règlementation belge et la RSE.

La responsabilité ...par la Cour de Cassation ............

C'est quand c'est qu'on peut pas rouler ?????

Quelques infos sur le CACES